Les Dossiers du BDJA
Les Dossiers du BJDA viennent compléter le BJDA, et sont composés d’articles de fond sur des thèmes d’actualité en droit des assurances.
Dossier n°6 - Actes du colloque de Nantes du 16 mai 2023
Perspectives du droit des assurances au quart du XXIe siècle
Sommaire
- Avant-propos par Pierre-Grégoire Marly
Les actes du Colloque
Joël Monnet : « Prévention des risques et assurance »
David Noguéro : « Aspects nouveaux de la sélection du risque en assurances de personnes et conséquences »
Pierre-Grégoire Marly : « La bancassurance en mal d’identité juridique »
Hervé Lécuyer : « Suprématie du droit financier sur le droit civil en assurance-vie ? »
Véronique Nicolas : « La stipulation pour autrui, caméléon au service de l’assurance vie ou trublion du droit civil ? »
Sarah Bros : « L’assurance paramétrique en assurance de dommages »
Antoine Touzain : « Les perspectives liées à l’intelligence artificielle »
Véronique Nicolas : « Rapport de synthèse »
Dossier n°5 - Le cumul d’assurances de dommages en France : le respect du principe indemnitaire face à l’excès possible
Les assurances de dommages connaissent le classique principe indemnitaire qui conduit à lutter contre l’excès d’assurances. Ce dossier conduit à envisager, en plusieurs étapes, le dispositif évolutif du cumul d’assurances, au travers du temps, pour montrer aussi son actualité, en précisant les conditions exigées et le régime juridique applicable
David Noguéro,
Professeur à l’Université Paris
(IDS – UMR-INSERM 1145)
Sommaire
Dossier n°4 - 1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta
Focus sur l’essentiel du colloque: en partenariat avec l’Auxiliaire
Sommaire
- Avant-Propos
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
- Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza
Dossier n°3 - Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes
Sommaire
- Avant-Propos
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
- Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur
Axelle Astegiano-La Rizza
- Information, conseil et mise en garde… Tentative de décryptage des obligations précontractuelles des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur
Matthieu Robineau
- Quelques réflexions sur le TAEG et le TAEA en assurance emprunteurs
Maud Liaras-Bentin
- L’étendue de la garantie dans le temps en assurance collective
Philippe Casson
- Le changement d’assureur en assurance de personnes, une valse à trois temps
Maître Anne Guillou
- Contrats de groupe dans la perspective suisse : quelques questions en relation avec l’assurance collective perte de gain en cas de maladie
Vincent Brulhart, Professeur
- L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?
Rodolphe Bigot
- Le Concept d’assurance collective de dommages. Avant et au-delà de la réglementation : le point de vue des praticiens
Maîtres Lionel Lefebvre et Clémentine Horaist
Dossier n°2 - L’incidence des réformes actuelle et à venir du droit des obligations sur le droit des assurances : Les morceaux choisis
Sommaire
- Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance : Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil
Matthieu Robineau
- Liberté contractuelle et droit des assurances
Sonia Ben Hadj Yahia
- L’assurance vie et le devoir de bonne foi : Regard du praticien
Olivier Roumélian
Dossier n°1 - De certaines évolutions sur le risque en assurance
Sommaire
- Avant-propos
SABINE ABRAVANEL-JOLLY et AXELLE ASTEGIANO-LA RIZZA
- Proposition de réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances
SABINE ABRAVANEL-JOLLY
- La déclaration des risques en cours de contrat : entre nouvelles précisions jurisprudentielles et incertitudes récurrentes
AXELLE ASTEGIANO-LA RIZZA
- La condition de garantie et le risque
ANNE GUILLOU
- L’assurabilité du risque Promouvoir une rationalisation pratique par une analyse théorique
LOÏC DE GRAËVE
- Le risque en assurance vie
OLIVIER ROUMÉLIAN
- Risque et code civil Quelques réflexions sur l’aléa dans le contrat d’assurance
PHILIPPE CASSON
NOS MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la 4e édition, 2022, de son manuel :
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Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de la 7ème édition de son manuel :
