DOSSIER N° 4

Année 2018

1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta

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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :

R. Porte, Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente, bjda.fr 2018, dossier d’actualité n° 4.

Ouvrage neuf, travaux sur existants, équipements, EPERS… Le champ d’application de l’assurance obligatoire toujours dans la tourmente 

R. PORTE
Responsable du CSI Sinistres majeurs construction, Allianz
Chargé d’enseignements à l’Université Paris Dauphine

Assurance construction – Champ d’application – Ouvrages soumis à l’obligation d’assurance

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Sommaire

  • Avant-Propos
    Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza