DOSSIER N° 2 Année 2017
L’incidence des réformes actuelle et à venir du droit des obligations sur le droit des assurances : Les morceaux choisis
Maître de conférences à l’université d’Orléans
Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé
Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance : Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil
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Sommaire
- Avant-Propos
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
- Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur
Axelle Astegiano-La Rizza
- Information, conseil et mise en garde… Tentative de décryptage des obligations précontractuelles des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur
Matthieu Robineau
- Quelques réflexions sur le TAEG et le TAEA en assurance emprunteurs
Maud Liaras-Bentin
- L’étendue de la garantie dans le temps en assurance collective
Philippe Casson
- Le changement d’assureur en assurance de personnes, une valse à trois temps
Maître Anne Guillou
- Contrats de groupe dans la perspective suisse : quelques questions en relation avec l’assurance collective perte de gain en cas de maladie
Vincent Brulhart, Professeur
- L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?
Rodolphe Bigot
- Le Concept d’assurance collective de dommages. Avant et au-delà de la réglementation : le point de vue des praticiens
Maîtres Lionel Lefebvre et Clémentine Horaist