DOSSIER N° 2 Année 2017

L’incidence des réformes actuelle et à venir du droit des obligations sur le droit des assurances : Les morceaux choisis

Matthieu Robineau

Maître de conférences à l’université d’Orléans
Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé

 

Le Code civil, l’aléa, le contrat d’assurance : Libres propos sur l’abrogation de l’article 1964 du Code civil

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