L’équipe BJDA

Équipe scientifique
Directeur scientifique :
Pierre-Grégoire Marly

Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Maître de conférences - HDR Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts (droit privé), Vice-présidente du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) et ancienne Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon.

Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maître de conférences - HDR Lyon 3, ancienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon et Trésorière du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)

Les auteurs universitaires :

Maud ASSELAIN
Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux
Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)
Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »

Céline BÉGUIN
Maître de conférences à la faculté de droit, Université du Mans

Sonia BEN HADJ YAHIA
Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli
Coresponsable du Master Procès et contentieux

Rodolphe BIGOT
Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
Université de Picardie Jules Verne

Stéphane BRENA
Maître de conférences HDR  Droit privé Université de Montpellier

Philippe CASSON
Maître de conférences HDR en droit privé,
Université de Haute-Alsace

Gatien CASU
Maître de conférences  en droit privé,
Université Lyon 3e

Amandine CAYOL
Maître de conférences, Université Caen Normandie
Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen

Cécile CHABAS-LAQUIEZE
Maître de conférences, de droit Privé et et sciences criminelles

Loïc DE GRAËVE
Maître de conférences en droit privé,
Université de Lorraine

Alain DEVERS
Maître de conférences, HDR en droit privé,
Université Lyon 3 et Avocat au Barreau de Lyon

Jean-Michel DO CARMO SILVA
Professeur de droit, Grenoble EM

Paul GROSSER
Professeur de  droit privé,
Université Paris-Est Créteil

Stéphanie HOURDEAU
Maître de conférences  en droit privé,
Université La Rochelle-Poitiers

Didier KRAJESKI
Professeur en droit privé, Université Toulouse 1

Marie-Hélène MALEVILLE
Maître de conférences en droit privé, HDR,
Université de Rouen.

Louis PERDRIX
Professeur en droit privé, Université Lyon 2

Margaux REDON
Maître de conférences en droit privé,
Université de La Rochelle

Matthieu ROBINEAU
Maître de conférences en droit privé,
Université d’Orléans

Laurent SIGUOIRT
Maître de conférences en droit privé,
Université Polytechnique Hauts de France

Antoine TOUZAIN
Professeur en droit privé,
Université de Rouen

Anne TRESCASES
Maître de conférence en droit privé,
Université Nice Côte d'Azur

Vivien ZALEWSKI-SICARD
Maître de conférences HDR Droit privé,
Université de Toulouse 1, IUT Rodez

Les auteurs praticiens :

François-Xavier AJACCIO
Consultant en assurances-construction

Maud BENTIN-LIARAS
Docteur en droit, Consultante,
Chargée de cours à l’Université Lyon 3

Caroline CERVEAU-COLLIARD
Avocat au Barreau de Lyon

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat, Docteur en droit,
Chargé de cours à l’Université de Paris 1

Arnaud FAVOREL
Chargé de Clientèle Cabinet Verspieren

Anne GUILLOU
Avocat au Barreau de Paris

Clémentine HORAIST
Avocate au Barreau de Paris
Cabinet Orid

Lionel LEFEBVRE
Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid

Caroline LORTON
Avocat

Juliette MEL
Avocat Associé, Cabinet ROME Associés

Bertrand NERAUDAU
Avocat au Barreau de Paris

Alban POUSSET-BOUGÈRE
Avocat au Barreau de Lyon,
Cabinet Cornet-Vincent-Segurel

Olivier ROUMÉLIAN
Avocat associé, Cabinet Artesia

Pierre ROUSSELOT
Directeur adjoint Indemnisation. Bessé Industries

 

 

 

 

Laurent  Siguoirt

 

Maître de conférence en droit privé,
Université Polytechnique Hauts de France

► Fonctions universitaires : Maître de conférences en droit privé à l’Université Polytechnique Hauts de France, membre du laboratoire Sociétés et humanités, chargé de mission auprès du directeur du laboratoire, responsable de la licence professionnelle Pratique juridique de l’entreprise, membre élu du conseil national des universités section 01. Ancien vice-président en charge des ressources humaines et directeur de l’IEJ de Valenciennes.

Activités en matière d’enseignement ou formation professionnelle :

Droit des obligations, droit de la preuve, droit des transports.

►Publications (Extraits) et communications :

 

  1. Ouvrages

 La preuve du paiement des obligations monétaires, 2010, LGDJ, Bibliothèque de droit privé,coll.thèses tome 515, 580 pages, préf. de G.Loiseau, professeur à l’Université de Paris 1.

Direction de l’ouvrage Transport et sécurité, 32 auteurs, 440 pages, Lexisnexis, 2019.

  1. Chapitres d’ouvrage collectif

 

  1. Dalloz action, Droit des transports, sous la dir. de 1 ère éd., 2022 à paraître.
  2. Règlement n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens, Commentaire article par article, Commentaire de l’article 9, sous la dir. du professeur J. Heymann, Bruylant, 2021, p. 133 à 150.
  3. Règlement n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens, Commentaire article par article, Commentaire de l’article 10, dir. du professeur J. Heymann, Bruylant, 2021, p. 151 à 159.
  4. Règlement n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens, Commentaire article par article, Commentaire de l’article 11, sous la dir. du professeur J. Heymann, Bruylant, 2021, p. 161à 177.
  5. L’inexécution involontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n° 261/2004, Lexisnexis, 2019, in « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien », 32 pages.
  6. Les droits du passager du transport ferroviaire : information et indemnisation en cas de retard, Actes du symposium : « L’espace ferroviaire unique europ en : quelles réalités ?, (dir.C. Rapoport), 2015,Bruylant, chapitre, pp.221-234.
  7. L’accès à l’éducation, in Les droits de personnes handicapées, (dir.A.-S. Mugnier-Renard) PUAM, 2012, p. 97-114.

  1. Articles

 

  1.  Le transport routier détaché de la directive n° 2018/957, Bulletin du travail, 2018, n°3, 9 pages.
  2. La directive 2014/67/UE à l’épreuve du transport routier de marchandises en France, RUE 2016, 157 in Dossier La directive détachement, ( dir. C. Rapoport), pp. .157-165.
  3. Prix du transport de marchandises et indemnisation, JCP E, 2016, n 3, pp. 36-45.
  4.   L’impact de la fausse déclaration de l’assuré sur le contrat d’assurance – Revue de Droit bancaire et financier n° 1, Janvier 2015, dossier 4 in La protection de l’assuré et du bancassureur, Dossier sous la dir. de J. Djoudi. 
  5. La preuve de l’opération de paiement – Revue de Droit bancaire et financier n° 3, Mai 2011, dossier 17, Des instruments de paiement aux services de paiement : analyses et perspectives – Dossier sous la co-dir. de J. Djoudi et de C. Houin-Bressand
  6.  La garantie des dépôts, Revue de Droit bancaire et financier n° 1, Janvier 2009, dossier 8 in Les garanties des opérations bancaires, sous la dir. de J. Djoudi.

 

  1. Fascicules

Création, mise à jour, actualisation de nombreux fascicules en droit de la preuve et en droit des transports pour LexisNexis.

  1. Chroniques

 

Rédaction de 5 à 7 pages dans le cadre de la chronique annuelle de droit des transports publiée au JCP E sous la direction de Madame le professeur Isabelle Bon- Garçin

 

2021

 

  1. com., 19 mai 2021, n° 19-20.155, F-P : JurisData n° 2021-007842
  1. com., 5 mai 2021, n° 19-21.688, F-P : JurisData n° 2021-006890
  1. com., 6 janv. 2021, n° 18-15.228, F-P : JurisData n° 2021-000215.
  2. com., 24 mars 2021, n° 19-13.325, F-P : JurisData n° 2021-004247.
  3. com., 12 nov. 2020, n° 18-23.479, F-P+B : JurisData n° 2020-018333

 

2020

  1. Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ( n° 2019-1428, 24 déc. 2019)
  2. com., 23 oct. 2019, n° 18-14.140 , inédit : JurisData n° 2019-019551
  3. CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2020 n° 17/12154 : JurisData n° 2020-001421
  4. com., 11 déc. 2019, n° 18-11.195 , P+B : JurisData n° 2019-022520

 2019

  1. com., 16 janv. 2019, n° 17-24.598 , F-P+B, SA Intramar c/ SA CMA CGM : JurisData n° 2019-000431)
  2. com., 16 janv. 2019, n° 17-20.510JurisData n° 2019-000454 
  3. com., 6 mars 2019, n° 17-24.851JurisData n° 2019-003447
  4. com., 16 janvier 2019, pourvoi numéro 17-17.314

  2018

  1. Décret n° 2018-211, 28 mars 2018, relatif à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques ( n° 2018-211, 28 mars 2018: JO 30 mars 2018, texte n° 3.
  2. com., 27 sept. 2017, n° 15-25.927JurisData n° 2017-018447
  3. com., 28 mars 2018, n° 16-24.506JurisData n° 2018-005121
  4. C com., 8 nov. 2017, n° 16-24.656JurisData n° 2017-022163

    2017

  1. com.,13 déc. 2016, n° 14-28.332, JCP E 2017, n° 38, 1494.
  2. com., 18 janv. 2017, n° 14-24.018 et 15- 17.130, JCP 2017 E, n° 37, 1479.
  3. com., 22 mars 2017, n° 15-21.979, JCP 2017 E, n° 37, 1479.
  4. com., 8 mars 2017, n° 15-23.220, JCP 2017 E, n° 37, 1479.
  5. CJUE, 21 déc. 2016, aff. C-547/15 JCP 2017 E, n° 37, 1479.

2016

  1. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mars 2016, n° 15-12.217, JCP E 2016, n°39, 1506.
  2. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janvier 2016, n °14-28.227, JCP E 2016, n°39, 1506.
  3. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, pourvoi numéro 14- 16.209, JCP E 2016, n°39, 1506.
  4. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 f vrier 2016, pourvoi num ro 14-24.219, JCP E, 2016, n°38, 1494.
  5. Commentaire du décret num ro 2016-234 du 1 er mars 2016 relatif   la r gulation des contrats dans le secteur des autoroutes, JCP E 2016, n°38, 1494.
  6. Commentaire du décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance professionnelle des commissionnaires de transport et portant diverses dispositions relatives au transporteur routier, JCP E 2016, n° 38, 1494.

  1. Notes

     1.     Office du juge quant au désaveu du cautionnement manuscrit d’un bail d’habitation, JCP E 2022,19 Mai 2022, 1191, note sous Cass. 3e civ., 9 mars 2022, n° 21-10.619, FS-B : JurisData n° 2022-003474.

  1. Limite à l’exercice de la profession de transporteur routier non résident – D. 2022. 638 note sous Cass. crim. 11-01-2022, n° 21-82.075
  2. Demande en paiement de travaux supplémentaires par le constructeur au maître d’œuvre non-commerçant: de l’admissibilité à l’absence de preuve ,note sous Cour de cassation, Civ. 3e, 17 nov. 2021, n° 20-20.409 (n° 822 FS-B), 2022. n ° 4, p.199à 204.
  3. La responsabilité du transporteur à l’épreuve de l’incoterm et de la lettre de transport maritime, DMF 2022, n° 853, pp. 156-164, note sous Cour d’appel de Versailles (12ème Ch.), 28 Octobre 2021, n° 20/01551.                                     
  4. J Icard et L. Siguoirt , L’effet d’une grève externe en droit du transport aérien JCP S n° 48, 30 Novembre 2021, 1302, note sous CJUE, 6 oct. 2021, aff. C-613/20
  5. Règlement CE 261/2004 : la grève d’un syndicat de pilotes n’est pas une circonstance extraordinaire –D. 2021. 1171, note sous CJUE 23-03-2021, n° C-28/20
  6. Transport routier – Précisions quant à la notion de faute inexcusable et aux clauses exclusives de responsabilité JCP E 2021, n° 28, 1363, note sous com., 24 mars 2021, n° 19-22.708, F-P : JurisData n° 2021-004246
  7. Transporteur aérien : retard de vol et fermeture nocturne d’aéroport versus charge de la preuve et notion de circonstance extraordinaire, 1re civ., 17 févr. 2021, n° 19-21.362, F-P : JurisData n° 2021-002303 , JCP E 2021, n° 21, 1259.
  8. Présomption de livraison conforme et absence de faute du commissionnaire, Cour d’appel de Versailles (12ème) – 15 AVRIL 2021 > Navire Cap Jackson No 19/04489, DMF 2021, Nº 836.
  9. Ferroviaire / accessibilité, Très lente adaptation pour les passagers handicapés, Cass. 1re 25 nov. 2020, no 19-18.786, P+I, Lamyline), Bulletin des Transports et de la Logistique, Nº 3814, 11 janvier 2021
  10. Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l’indisponibilité du pilote pour raisons médicales, Cour de cassation, première Chambre civile, 5 février 2020, pourvoi numéro 19-12.294, AJ Contrat 2020, n° 6,p. 286 (5 pages)
  11. Preuve contre une quittance : les limites du recours à l’aveu extrajudiciaire purement verbal ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 mai 2019, pourvoi numéro 18-10.885, Gaz. Pal. 25 juin 2019, n° 354f5, p. 19 (7 pages).
  12. La délimitation de la limitation de responsabilité de l’entreprise de manutention maritime, note sous Cass. com., 16 janv. 2019, n° 17-24.598, JurisData n° 2019-000431, JCP E 2019, n° 8, 1084 (5 pages).
  13. Circonstances extraordinaires en transport aérien de passagers : de la qualification à la preuve, note sous CJUE 4 avril 2019, n° C-501/17, AJ contrat 2019, p.299 (4 pages).
  14. Vols en matière de transport routier de marchandises et faute lourde dix ans après l’adoption de la faute inexcusable, note sous Cass. com.. 30 janvier 2019, n° 17-16.604, AJ contrat 2019, p.196 (2 pages).
  15. L’exonération du transporteur aérien en cas d’annulation justifiée par des circonstances extraordinaires, note sous 1re civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361, P+B+I, M. c/ Sté Easyjet Airline Company LimitedJurisData n° 2018-015582, JCP E, n° 46, 15 Novembre 2018, 1580 (9 pages).
  16. La faute inexcusable du transporteur routier de marchandises, note sous Cass. com., 21 nov. 2018, n° 17-17.468, P+B : JurisData n° 2018-020858 , JCP G 2018, n° 49, 1276 (1 page).
  17. La preuve de la présentation à l’enregistrement : condition du droit à indemnisation des passagers aériens dans le cadre du règlement n° 261/2004 du 11 février 2004, Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-23.205, JurisData n° 2018-002040, JPC E n° 19, 10 Mai 2018, 1240 ( 7 pages).
  18. Contrat de transport de déménagement et délai de prescription, note sous 1re civ., 12 oct. 2016, n° 15-21.194JurisData n° 2016-021281, JCP E, n° 42, 19 Octobre 2017, 1567( 2 pages).
  19. L’incidence du caractère intracommunautaire dans l’indemnisation des passagers d’un vol Paris-La Réunion, note sous 1re civ., 12 oct. 2016, n° 15-20.380JurisData n° 2016-021221, JCP E, n° 6-07, 9 Février 2017, 1080 ( 11 pages).
  20. L’indemnisation des conséquences du retard en transport ferroviaire, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 janv.2016, 14-28.227, JCP E, 2016, n°13, pp. 34- 37.
  21. Tomber ne suffit pas : les limites spatio-temporelles de l’obligation de s curit  du transporteur ferroviaire de passagers , note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 novembre 2015, n°14-16.209, Petites affiches 2016, n°36, pp. 11-14.
  22. La demande de prêt non conforme aux caractéristiques prévues par la promesse de vente, note sous Cour de cassation, troisième chambre civile, 20 nov. 2013, n°12-29.021, Actualité  juridique du droit immobilier,2014, 249.
  23. Prévisibilité du dommage et qualité de l’organisateur en cas d’annulation du transport – Revue de droit des transports n° 4, Octobre 2013, comm. 58 , CA Douai, 2e ch., 1re sect., 4 juill. 2013, n° 12/02536  : JurisData n° 2013-015436
  24. En matière de dol, la prescription de l’action en nullité n’exclut pas l’exercice de l’action en responsabilité délictuelle, note sous 1re civ., 25 juin 2008, n° 07-18.108, F P+B, Behar c/ Couderc  : JurisData n° 2008-044519 JCP G n° 50, 10 Décembre 2008, II 10205

  1. Communication à des colloques :

  1.   A la recherche de la négociation, AJ Contrats d’affaires, concurrence, distribution, 2016, n°6, pp.268-269 in Dossier La négociation et le contrat ( dir. L.Siguoirt).
  2.   L’impact de la fausse déclaration de l’assuré sur le contrat d’assurance, Rev. dr. bancaire et financier 2015, n°1, pp. 55-61 in Dossier La protection de l’assuré et du bancassureur (dir.J. Djoudi et L. Siguoirt).
  3.   Le paiement du loyer d’habitation, Actualité juridique du droit immobilier 2014, n°12, p. 842-848 in Dossier Le loyer ( dir. N. Leblond).