DOSSIER N° 4
Année 2018
1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta
CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND
CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :
P.-G. Marly Assurance construction et Marché unique : quel avenir pour le passeport européen ?, bjda.fr 2018, Dossier d’actualité n° 4
Assurance construction et Marché unique : quel avenir pour le passeport européen ?
P.-G. Marly
Professeur à l’Université du Mans
Directeur du Master de droit des assurances
Directeur adjoint de l’IAP-Sorbonne
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Sommaire
- Avant-Propos
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
- Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza