DOSSIER N° 2 Année 2017

L’incidence des réformes actuelle et à venir du droit des obligations sur le droit des assurances : Les morceaux choisis

 

Avant-Propos

Depuis sa reprise, en janvier 2017, par EBCL (Fondateur du Doctrinal), actuassurance devenue BJDA ne cesse de se développer. Outre les publications bimestrielles de la revue BJDA, nous voici déjà au Dossier n° 2 !

Le thème choisi, « L’incidence des réforme et projet de réforme du droit des obligations sur le droit des assurances », nous a semblé essentiel au regard de l’actualité des réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile.

Si la réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, a eu un impact évident sur le droit des assurances, il en ira de même de la future réforme du droit de la responsabilité civile telle que proposée par le projet de loi du 13 mars 2017.

Ainsi, le Dossier n° 2 propose de faire le point sur certains des grands thèmes du droit des assurances qui ont subi, ou vont subir, des modifications à la suite de ces réformes, dont il convient d’apprécier la teneur.

Il s’agira bien sûr d’évoquer, avec Mathieu Robineau, l’impact du nouvel article 1108 du Code civil relatif à l’aléa.

Puis, avec Agnès Pimbert, seront étudiées les conséquences du nouvel article 1112-1 du Code civil relatif à l’obligation précontractuelle d’information, sur cette même obligation déjà prévue par le droit des assurances.

Le devoir de bonne foi, renforcé par le nouvel article 1104 du Code civil, sera également envisagé, par Olivier Roumélian, qui en examine la portée, mais sur le régime juridique plus particulier de l’assurance-vie.

Avec Sonia Ben Hadj Yahia, c’est la question de la portée de la liberté contractuelle, telle qu’issue du nouvel article 1102 du Code civil, sur le droit des assurances, qui sera exposée.

De son côté, Philippe Casson mesurera les apports des nouveaux articles du Code civil sur la subrogation à celle, spécialement prévue par le droit des assurances.

Enfin, avec Sabine Abravanel-Jolly, sera résolue la question de savoir si, avec les dispositions du projet de réforme du 13 mars 2017, le conducteur victime d’un accident de la circulation va enfin être indemnisé dans les mêmes conditions que la victime non-conductrice.

Voici donc, pêle-mêle, les principales études qui seront menées.

Nous vous souhaitons, à toutes et à tous, une très bonne lecture de ce Dossier n° 2 !