Avant-Propos

Depuis sa reprise, en janvier 2017, par EBCL (Fondateur du Doctrinal), actuassurance devenue BJDA ne cesse de se développer. Outre les publications bimestrielles de la revue BJDA, nous voici déjà au Dossier n° 2 !

Le thème choisi, « L’incidence des réforme et projet de réforme du droit des obligations sur le droit des assurances », nous a semblé essentiel au regard de l’actualité des réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile.

Si la réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1^er octobre 2016, a eu un impact évident sur le droit des assurances, il en ira de même de la future réforme du droit de la responsabilité civile telle que proposée par le projet de loi du 13 mars 2017.

Ainsi, le Dossier n° 2 propose de faire le point sur certains des grands thèmes du droit des assurances qui ont subi, ou vont subir, des modifications à la suite de ces réformes, dont il convient d’apprécier la teneur.

Il s’agira bien sûr d’évoquer, avec Mathieu Robineau, l’impact du nouvel article 1108 du Code civil relatif à l’aléa.

Puis, avec Agnès Pimbert, seront étudiées les conséquences du nouvel article 1112-1 du Code civil relatif à l’obligation précontractuelle d’information, sur cette même obligation déjà prévue par le droit des assurances.

Le devoir de bonne foi, renforcé par le nouvel article 1104 du Code civil, sera également envisagé, par Olivier Roumélian, qui en examine la portée, mais sur le régime juridique plus particulier de l’assurance-vie.

Avec Sonia Ben Hadj Yahia, c’est la question de la portée de la liberté contractuelle, telle qu’issue du nouvel article 1102 du Code civil, sur le droit des assurances, qui sera exposée.

De son côté, Philippe Casson mesurera les apports des nouveaux articles du Code civil sur la subrogation à celle, spécialement prévue par le droit des assurances.

Enfin, avec Sabine Abravanel-Jolly, sera résolue la question de savoir si, avec les dispositions du projet de réforme du 13 mars 2017, le conducteur victime d’un accident de la circulation va enfin être indemnisé dans les mêmes conditions que la victime non-conductrice.

Voici donc, pêle-mêle, les principales études qui seront menées.

Nous vous souhaitons, à toutes et à tous, une très bonne lecture de ce Dossier n° 2 !

Sommaire

• Avant-Propos
  Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza

• Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur
  Axelle Astegiano-La Rizza

• Information, conseil et mise en garde… Tentative de décryptage des obligations précontractuelles des établissements de crédit en matière d’assurance emprunteur
  Matthieu Robineau

• Quelques réflexions sur le TAEG et le TAEA en assurance emprunteurs
  Maud Liaras-Bentin

• L’étendue de la garantie dans le temps en assurance collective
  Philippe Casson

• Le changement d’assureur en assurance de personnes, une valse à trois temps
  Maître Anne Guillou

• Contrats de groupe dans la perspective suisse : quelques questions en relation avec l’assurance collective perte de gain en cas de maladie
  Vincent Brulhart, Professeur

• L’article L. 129-1 du Code des assurances, comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?
  Rodolphe Bigot

• Le Concept d’assurance collective de dommages. Avant et au-delà de la réglementation : le point de vue des praticiens
  Maîtres Lionel Lefebvre et Clémentine Horaist