DOSSIER N° 1 Année 2017

De certaines évolutions sur le risque en assurance

Avant-Propos

 

par
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza

 

Outre sa revue bimestrielle, la rédaction de BJDA publie son premier Dossier d’actualité de l’année 2017.

L’idée de cette autre forme de publication est d’attirer l’attention de nos lecteurs sur l’opportunité et le bien fondé des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de droit des assurances.

Pour ce premier dossier, le thème du risque s’est imposé. Élément fondamental de l’opération d’assurance, il reste au cœur de nombreux questionnements actuels, qu’il s’agisse du risque-événement aléatoire contre lequel l’assuré souhaite se prémunir, ou du risque-objet de la garantie.

Il s’agira bien sûr d’évoquer, avec Sabine Abravanel-Jolly, le récent retour de la deuxième chambre civile à sa jurisprudence rigide, antérieure à l’arrêt de chambre mixte du 7 février 2014, ce qui la conduit à proposer une « Réécriture de la notion de déclaration de risques dans le Code des assurances ».

Plus en retrait de la déclaration initiale des risques, mais d’égale importance, « La déclaration des risques en cours de contrat », est aussi concernée par ces dernières évolutions, adoptées tant sur le questionnaire, que sur l’incidence de la connaissance de l’assureur quant à l’évolution du risque, et sur l’application des sanctions. C’est ce qu’Axelle Astegiano-La Rizza a choisi d’approfondir.

Puis, au-delà de la déclaration du risque, la délimitation même du risque continue de susciter des interrogations. Souvent envisagée au travers des exclusions de garantie et de ses notions voisines, la délimitation du risque est étudiée par Me Anne Guillou qui, cette fois, part de la condition de garantie dans une chronique consacrée à « La condition de la garantie et le risque ».

« L’assurabilité du risque » reste également une question brûlante, que Loïc De Graëve a choisi de traiter à la lumière des nouveaux arrêts rendus. Il est ainsi conduit à envisager l’assurabilité, non seulement au regard de la nature du risque, de son environnement, mais aussi des modalités de la garantie.

Du côté de l’assurance-vie, c’est avec un article sur « Le risque en assurance vie » que s’est positionné Me Olivier Roumélian, apportant son analyse de praticien à la question de la financiarisation des contrats d’assurance-vie, source de risques multiples.

Enfin, pour une réflexion plus générale, comment ne pas évoquer l’impact de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve sur le contrat d’assurance Si le thème sera prochainement analysé en profondeur, dans l’un des prochains Dossier d’actualité, Philippe Casson nous livre déjà « Quelques réflexions sur l’aléa dans le contrat d’assurance » au regard du nouvel article 1108 du Code civil.

En attendant cette future publication, nous vous souhaitons une très bonne lecture de ce premier Dossier !

Sommaire

  • Avant-propos
    SABINE ABRAVANEL-JOLLY
    AXELLE ASTEGIANO-LA RIZZA

  • Risque et code civil
    Quelques réflexions sur l’aléa dans le contrat d’assurance
    PHILIPPE CASSON