Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs,
Le n° 86 (mars/avril 2023) du BJDA est en ligne.
Toute l’équipe du BJDA est très heureuse d’accueillir deux nouveaux auteurs praticiens : Delphine Loyer, Avocate associée – Directrice du département Droit des assurances au Cabinet Lexcase Avocats, et Stéphanie Horesnyi-Perrel, Avocate Of Counsel au sein du Cabinet Lexcase Avocats. Nous leur souhaitons la Bienvenue dans l’équipe !
Pour ce numéro 86, nous accueillons également :
– Nathan Allix, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil (Paris XII), qui a animé le workshop du FDA le 13 avril dernier sur le thème de « l’assurabilité des sanctions civiles et administratives », et qui nous propose une article reprenant ses propos sur L’assurabilité des sanctions pécuniaires civiles.
– Pierrick Maimone, Doctorant à l’Université Lyon 3 sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, qui envisage Les limites de la réforme par l’ordonnance du 8 février 2023 du traitement du risque de retrait-gonflement des argiles par la garantie Cat Nat face au changement climatique;
Pour le reste du sommaire, vous trouverez :
- Une analyse du décret n° 2023-186 du 16 mars 2023 qui précise les modalités techniques de la résiliation électronique en « trois clics » des contrats d’assurance par Stéphanie Horesnyi-Perrel;
- Et les principales décisions du Droit des assurances, rendues entre fin janvier et mi-mars 2023, commentées par notre équipe d’auteurs.
Comme toujours, l’intégralité du numéro en cours est consultable en Open Access, seuls les PDF et les archives étant payants. Les articles qui vous intéressent sont téléchargeables en illimité avec un abonnement annuel, ou bien à l’unité. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’onglet Abonnement : Open Access / AbonnementVous pouvez aussi retrouver les contributions du BJDA sur la plateforme LEXIS 360.
Bonne lecture !
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Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
NOS MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la 4e édition, 2022, de son manuel :
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Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de la 7ème édition de son manuel :
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).