Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs,
Le n° 76 (juillet/août 2021) du BJDA est en ligne.
Au sommaire :
– une chronique en Assurance automobile d’Amandine Cayol rendant compte des principaux arrêts rendus entre avril 2020 et mars 2021 ;
– un article de Guillaume Rousset à propos du Secret professionnel dans le champ de la santé à la suite de son intervention au Webinaire « Transparence, Secret professionnel et Assurance en santé » du 28 mai 2021, organisé par l’IFROSS, l’ERLJ et l’Université Lyon 3.
Vous retrouverez également les commentaires des principales décisions rendues en Droit des assurances entre mi-mai et juillet 2021. Celles-ci, entre autres, posent la question de la validité des clauses d’exclusion contenant une liste exemplative, des modalités de l’évaluation du dommage en assurances de choses ou reviennent, avec Eugénie Petitprez, sur le caractère aléatoire du contrat d’assurance confronté à la notion de risque composite. En assurance construction, c’est encore une fois l’appréciation stricte de la notion d’activité garantie au contrat d’assurance qui retiendra l’attention, tout comme le régime de prescription applicable à l’action du maitre de l’ouvrage pour les dommages intermédiaires.
Comme toujours, l’intégralité du numéro en cours est consultable en Open Access, seuls les PDF et les archives étant payants. Les articles qui vous intéressent sont téléchargeables en illimité avec un abonnement annuel, ou bien à l’unité. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’onglet Abonnement : Open Access / Abonnement
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Bonne lecture à toutes et à tous !
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Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
NOUVEAUX MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la 3e édition, 2020, de son manuel :
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Axelle Astegiano-La Rizza
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Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).