Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs
Pour ce numéro de rentrée, Sabine Abravanel-Jolly, Professeure de droit privé à Lyon 3, Axelle Astegiano-La Rizza, Maître de conférences de droit privé – HDR à Lyon 3 et Pierre-Grégoire Marly, Professeur de droit privé à l’Université du Mans ont le plaisir de publier les Actes de la Conférence qui s’est tenue à la Cour de cassation (Grand’chambre) le 13 mai 2024, dans le cadre du cycle de conférences sur le thème « La substance de l’obligation essentielle » :
- Cédric De Pouzihac, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Aramis, Les clauses soumises à l’article 1170 du Code civil ;
- Sarah Bros, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL, Les sanctions de l’article 1170 du Code civil ;
- Sabine Abravanel-Jolly, Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Le droit des assurances, précurseur de l’article 1170 du Code civil ;
- Véronique Nicolas, Professeure de droit privé à l’Université de Nantes, L’article 1170 du Code civil évincé en cas de clauses « pertes d’exploitation » dans un contrat d’assurance ?
Deux nouveaux auteurs rejoignent également l’équipe du BJDA. Nous sommes ravis d’accueillir :
- Nicolas Leblond, Professeur de droit privé à l’Université polytechnique Hauts de France, Doyen de la Faculté de droit, avec un premier commentaire de l’arrêt de la Première chambre civile du 12 juin 2024 relatif à un contrat d’assurance vie souscrit par un majeur en curatelle ;
- Carolin Khan, qui a soutenu sa thèse en 2023 et qui vient d’être recrutée comme Maître de conférences de droit privé à l’Université Paris Nanterre. Elle nous présente le résultat de ses recherches dans l’article « Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile, étude de droit comparé : droit français – common law».
Et comme toujours, retrouvez les analyses des principales décisions, rendues en Droit des assurances entre début juin et fin juillet 2024, par notre équipe d’auteurs. Pour ce numéro, les commentaires sont signés par Philippe Casson, Marie Eliphe, Sophie Le Carvennec, Delphine Loyer, Florian Michel, Louis Perdrix, Hobynavalona Ramparany, Vincent Robert, Pierre Rousselot, Anne Trescases, Roland-Gervais Tsomevou.
Pour rappel, BJDA est accessible :
- sur la plateforme LEXIS 360
- et sur son propre site : https://bjda.fr
Belle rentrée et bonne lecture à tous !
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Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
NOS MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la 4e édition, 2022, de son manuel :
Acheter le manuel chez ELLIPSES
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Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de la 7ème édition de son manuel :
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).