Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
EDITO
Chers lecteurs,
Le n° 64 (juillet/août 2019) du BJDA est en ligne.
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Pour finir, petit rappel : consultation libre ne veut pas dire appropriation ! Ici comme ailleurs, les contributions sont protégées par les droits d’auteur et doivent bien sûr faire l’objet d’une citation complète.
Bonne reprise à tous !
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza,
Fondatrices de BJDA/Actuassurance
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Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
Actualité des publications
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la récente parution de la deuxième édition de son manuel de :
Droit des assurances,
en janvier 2017, à jour de la réforme du Droit des obligations
Acheter le livre
chez Ellipses
—
Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la récente parution de :
Les Assurances de responsabilité
de l’Entreprise
Acheter le livre sur
L’ARGUS de l’Assurance
—
Loïc De Graëve
vous informe de la récente parution de:
DROIT DES ASSURANCES
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, éd. 2016, à paraître ; – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec A. Astegiano-La Rizza) ; – Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle). – Manuel de droit des assurances, Ellipses, 2e éd. 2016, à paraître.
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).