Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs,
Le n° 75 (mai/juin 2021) du BJDA est en ligne.
Retrouvez-y quatre articles :
- Trois à la suite de deux Webinaires, l’un par Madame Axelle Astegiano-La Rizza à propos de « Déclaration d’événements indésirables graves, Assurance et Qualité» du 25 mars 2021, et les deux autres par Madame Sabine Abravanel-Jolly et Monsieur Rodolphe Bigot à propos de « Transparence, Secret professionnel et Assurance en santé » du 28 mai 2021
- Le quatrième par le professeur Pierre-Grégoire MARLY sur le thème « Restructuration d’organismes mutualistes d’assurance : des fusions à géométrie variable »
Également, découvrez le commentaire d’un arrêt du 16 décembre 2020, par Madame Isabelle Tosi-Dupriet – MCF à Montpellier, sur la question, d’une grande importance pratique pour les assureurs, du refus de faire place au créancier saisissant de la créance du délégant dans l’opération à trois personnes qu’est la délégation
Et, comme toujours, accédez aux commentaires des principales décisions rendues en Droit des assurances : entre mi-mars et mi-mai 2021. Celles-ci se caractérisent par le rappel d’un certain nombre de règles, particulièrement parmi d’autres catégories, en assurance de responsabilité civile, en assurance construction, en assurance automobile, en assurance vie ou à propos des entreprises d’assurances.
Comme toujours, l’intégralité du numéro en cours est consultable en Open Access, seuls les PDF et les archives étant payants. Les articles qui vous intéressent sont téléchargeables en illimité avec un abonnement annuel, ou bien à l’unité. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’onglet Abonnement : Open Access / Abonnement
Vous pouvez aussi retrouver toutes les contributions du BJDA et d’Actuassurance sur la plateforme LEXIS 360.
Bonne lecture à toutes et à tous !
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Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
NOUVEAUX MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la 3e édition, 2020, de son manuel :
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Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de son manuel :
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).