Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs
Au sommaire du n° 107 :
- Les actes du Colloque « Regards croisés : droit public / droit privé de la construction : Divergence, convergence, interdépendance», organisé par l’équipe de droit public et l’IAL de la Faculté de droit (Université Jean Moulin Lyon 3) le 29 mai 2026, sous la direction scientifique des professeurs Hervé de Gaudemar et Sabine Abravanel-Jolly
- Un article d’Edouard Bourgin, Avocat au Barreau de Grenoble, avec pour thème « La clause de renoncement au secret médical, une pratique à bannir, une infraction à punir ? »
- Enfin, comme toujours, retrouvez l’analyse des principales décisions rendues en Droit des assurances entre mi-juillet et début octobre 2026 par notre équipe d’auteurs :
Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Nicolas Bargue, Sonia Ben Hadj Yahia, Manon Brauge, Mèndjèlani Fawi, Valdès Fodong-Sonfack, Delphine Loyer, Juliette Mel, Florian Michel, Hobinavalona Ramparany, Didier Sardin, Anne Scattolin, Anne Trescases et Roland-Gervais Tsomevou.
Pour rappel, BJDA est accessible :
- sur la plateforme LEXIS 360
- et sur son propre site : https://bjda.fr
Bonne lecture et bonne rentrée à tous
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Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
NOS MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la nouvelle édition de son manuel de Droit des assurances, LexisNexis coll. Objectif droit, 2025:
Acheter le manuel chez LEXIS NEXIS
—
Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de la 8ème édition de son manuel :
Acheter le livre sur
L’ARGUS de l’Assurance
Retrouvez les contours du droit des assurances en anglais avec cet ouvrage «French Insurance law », éd. Legitech 2025
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).