Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
CONTACT
- Pour nous contacter
Envoyez un courriel à :
contact@bjda.fr
EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs,
Le n° 78 (novembre/décembre 2021) du BJDA est en ligne.
Toute l’équipe du BJDA / LexisNexis vous souhaite une belle année 2022 !
Au sommaire :
– une chronique de Robert Vincent, Docteur en droit, ATER – Université Lyon III : « l’assurabilité des activités sportives » ;
– une chronique de Pierre Rousselot : « Démolition d’un ouvrage dans le cadre d’un contentieux lié au cahier des charges du lotissement – Réalités et perspectives ».
Vous retrouverez également les commentaires des principales décisions rendues en Droit des assurances entre fin septembre et mi-novembre 2021. Celles-ci reviennent encore une fois sur la validité des clauses d’exclusion tant sur le fond que sur la forme. La Cour de cassation affirme d’ailleurs très clairement que la clause visant le défaut d’entretien ne peut pas être une condition de la garantie mais seulement une exclusion. Nos auteurs vous proposent également de revenir sur la forme de la déclaration des risques, la notion d’activité déclarée, l’action directe de la victime qui ne peut prospérer dans le cadre d’une assurance de choses, et la manière dont doivent être traitées les assurances habitation et les assurances emprunteurs en cas de concubinage. En assurance construction, c’est la prise de position de l’assureur dommages-ouvrage dans le délai de 60 jours ainsi que l’établissement de la réception de l’ouvrage qui ont retenu notre attention. Enfin, une analyse très fouillée sur le délai de 6 mois imposé par les textes pour saisir le FGAO en cas de dommages matériels vous est proposée.
Comme toujours, l’intégralité du numéro en cours est consultable en Open Access, seuls les PDF et les archives étant payants. Les articles qui vous intéressent sont téléchargeables en illimité avec un abonnement annuel, ou bien à l’unité. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur l’onglet Abonnement : Open Access / Abonnement
Vous pouvez aussi retrouver toutes les contributions du BJDA et d’Actuassurance sur la plateforme LEXIS 360.
Bonne lecture à toutes et à tous !
Les œuvres placées sur le site du BJDA sont sous Licence Creative Commons.
Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
NOS MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la 3e édition, 2020, de son manuel :
Acheter le manuel chez ELLIPSES
—
Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de la 7ème édition de son manuel :
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).