DOSSIER N° 5

Année 2021

Le cumul d’assurances

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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :

D. Noguéro, Les conditions du cumul, bjda.fr 2021, dossier n°5 : Le cumul d’assurances de dommages en France : le respect du principe indemnitaire face à l’excès possible

Les conditions du cumul

 David Noguéro,

Professeur à l’Université Paris

(IDS – UMR-INSERM 1145)

 

 

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