L’équipe BJDA

Direction scientifique :

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3

Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon

Les auteurs universitaires :

Rodolphe BIGOT
Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
Université de Picardie Jules Verne

Céline BÉGUIN
Maître de conférences à la faculté de droit, Université du Mans

Sonia BEN HADJ YAHIA
Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli
Coresponsable du Master Procès et contentieux

Philippe CASSON
Maître de conférences HDR en droit privé,
Université de Haute-Alsace

Amandine CAYOL
Maître de conférences, Université Caen Normandie
Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen

Alain DEVERS
Maître de conférences, HDR en droit privé,
Université Lyon 3 et Avocat au Barreau de Lyon

Loïc DE GRAËVE
Maître de conférences en droit privé,
Université de Lorraine

Jean-Michel DO CARMO SILVA
Professeur de droit, Grenoble EM

Didier KRAJESKI
Professeur en droit privé, Université Toulouse 1

Agnès PIMBERT
Maître de conférences HDR en droit privé
Université de Poitiers

Matthieu ROBINEAU
Maître de conférences en droit privé,
Université d’Orléans

Les auteurs praticiens :

François-Xavier AJACCIO
Consultant en assurances-construction

Maud BENTIN-LIARAS
Docteur en droit, Consultante,
Chargée de cours à l’Université Lyon 3

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat, Docteur en droit,
Chargé de cours à l’Université de Paris 1

Anne GUILLOU
Avocat au Barreau de Paris

Lionel LEFEBVRE
Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid

Alban POUSSET-BOUGÈRE
Avocat au Barreau de Lyon,
Cabinet Cornet-Vincent-Segurel

Olivier ROUMÉLIAN
Avocat associé, Cabinet Artesia

 


 

Amandine CAYOL

Maître de conférences en droit privé – Université Caen Normandie
Codirectrice du Master 2 Assurances et personnes
Membre de l’Institut Demolombe, Caen (EA 967)
Membre associée du LexFEIM, Le Havre (EA 1013)

FORMATION UNIVERSITAIRE

2010 : Qualification à la Maîtrise de conférences en droit privé (sur 1ère présentation des travaux).

2009 : Doctorat en droit privé, mention Très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité.
(Jury composé de Messieurs les Professeurs Alain Bénabent, Denis Mazeaud, Pascal Puig, Jacques Raynard et Thierry Revet)
Thèse « Le contrat d’ouvrage », sous la direction du Professeur Th. Revet, Université Paris I.
Prix Dupin Ainé de la Chancellerie des Universités de Paris, 2010.

2004 : DEA Droit des contrats et des biens, mention AB, Université Paris I.
Réalisation d’un mémoire sur « La clause de non-concurrence », sous la direction du Professeur Th. Revet.

2003 : Maîtrise Droit des affaires, option droit social, mention TB, Université Clermont Auvergne.

DU Comptabilité, Fiscalité, Gestion financière, mention TB, Université Clermont Auvergne.

 

ACTIVITES UNIVERSITAIRES

 

  1. ENSEIGNEMENTS

Depuis sept. 2017 : Maître de conférences en droit privé, Faculté de droit de Caen

Droit des contrats (droit commun) : L1 AES, Caen (CM).

Droit des assurances : M2 Droit – Assurances et personnes, Caen (CM) : « Théorie du contrat d’assurance » et « Conventions de règlement des sinistres entre assureurs ».

Responsabilité civile :

  • M2 Droit – Assurances et personnes, Caen (CM) : « Droit commun de la responsabilité », « Les régimes spéciaux de responsabilité », « Droit du dommage corporel », « Evaluation du dommage corporel », « Recours des tiers payeurs » ;
  • M1 Management du sport, Caen (CM) : « Responsabilité sportive », année 2017-18 ;
  • M1 VIB, Caen (CM et TD), année 2017-18.

♦ Droit des biens :

  • L3 Droit, Caen (CM), à compter de sept. 2018.
  • M1 VIB (CM et TD), Caen.

♦ Introduction au Droit : M1 VIB, Caen (CM et TD), année 2017-18.

 

2011-2017 : Maître de conférences en droit privé, IUT de Caen (dép. GEA)

Droit des contrats (droit commun) : M2 Assurances, Caen (CM), année 2016-17 ; L2 Droit, Le Havre (CM), 2014-17 ; DUT GEA, Caen (CM et TD), 2011-17 ; L1 AES, Le Havre (CM), 2014-15 ; L2 Droit, Caen (TD) sous la direction du Professeur Ch. Alleaume, 2011-13.

Régime général de l’obligation : M1 Droit privé, Le Havre, année 2012-13 ; L3 Droit, Caen (TD) sous la direction de Mme. Bléry, 2011-13.

Droit des assurances : M2 Assurances, Caen (CM), « Principe forfaitaire des assurances de personne, subrogation et recours des tiers payeurs », 2015-17, et « Droit du contrat d’assurance », 2016-17 ; M1 Droit privé, Le Havre (CM), « Droit du contrat d’assurance », 2013-15.

Responsabilité civile : M2 Assurances, Caen (« Régime général de responsabilité » et « Régimes spéciaux de responsabilité »), 2016-17 ; M1 VIB, Caen (CM et TD), 2012-17 ; L1 AES, Caen (CM) 2013-16 ; L2 Droit, Caen (TD) sous la direction du Professeur Ch. Alleaume, 2011-13.

♦ Droit des biens : M1 VIB, Caen (CM et TD), 2012-17.

Droit et nouvelles technologies : DUT GEA, Caen (module optionnel), 2011-14.

♦ Droit commercial : DUT GEA, Caen (CM) 2015-17 et (TD) 2011-17.

♦ Fiscalité des personnes physiques : DUT GEA, Caen (TD) 2011-17 et (CM) 2011-14.

Droit du travail approfondi : DUT GEA, Caen (CM et TD) 2013-2016.

 

2010-2011 : Enseignante contractuelle, Faculté des affaires internationales du Havre

♦ Droit des obligations : L2 Droit, (TD) sous la direction de Mme M-Ch. Lebreton.

Droit des personnes et des biens : L1 Droit, (TD) sous la direction de M P. Fleury Le Gros.

Droit du travail : L3 Droit et L3 AES, (TD) sous la direction de Mme M. Guénolé

 

2007-2009 : ATER, Université Paris I 

Droit des contrats et de la responsabilité : Maîtrises intégrées, (TD) sous la direction du Professeur S. Carval

Coordinatrice d’équipe pour l’année 2008-2009.

Régime de l’obligation : L3 Droit, (TD) sous la direction du Professeur Ph. Delebecque

Coordinatrice d’équipe pour l’année 2007-2008.

Droit des contrats spéciaux : M1 Droit privé, (TD) sous la direction de Mme A. Guégan.

 

2004-2007 : Allocataire-moniteur, Université Paris I

Régime de l’obligation : L3 Droit et Maîtrises intégrées, (TD) sous la direction du Professeur Ph. Delebecque

Droit des sûretés : L3 Droit, (TD) sous la direction du Professeur Ph. Stoffel-Munck (2005), puis du Professeur R. Libchaber (2006).

 

2003-2004 : Tutorat, Université Paris I

Accompagnement méthodologique des étudiants en première année de Droit.

 

  1. ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

Au sein de l’Université Caen Normandie : 

Codirectrice du M2 Droit – Assurances et personnes, Faculté de droit de Caen, depuis sept. 2016.

Suivi de stages et direction de rapports (en droit des assurances et indemnisation du dommage corporel), M2 Droit – Assurances et personnes, depuis sept. 2016.

Responsable Promotion et Communication, Dép. GEA – IUT de Caen, 2016-17.

Responsable de la Licence pro. Gestion des Ressources humaines, IUT de Caen, 2012-2016.

Présidente de la Commission « Offre de formations », IUT de Caen, année 2013-14.

Membre de la Commission VAP de l’IUT de Caen, 2012-16.

Présidente de jurys de VAE, Licence pro. RH, IUT de Caen (deux en juin 2014, une en décembre 2015 et deux en juin 2016).

Membre de jurys de VAE, Licence pro. MPQ, IUT de Caen (juin 2012 et janvier 2014).

Suivi de stages et de projets tuteurés, DUT GEA, IUT de Caen, 2011-17.

 

Hors Université Caen Normandie :

Membre extérieur dans des Comités de sélection de Maîtres de conférences (Université de Picardie en 2014 et 2015, Université de Rouen en 2015, Université du Havre en 2017 et 2018, IEP de Rennes en 2018).

Expert AERES (HCERES) – Evaluation des formations (Licences pro. RH), année 2013-14.

Présidente de jurys du Baccalauréat, Académie de Caen (2014 et 2017).

 

ACTIVITE DE RECHERCHE

  1. UNITES DE RATTACHEMENT – RESEAUX DE RECHERCHE

Membre de l’Institut Demolombe (EA 967), Université Caen-Normandie.

Membre du Pôle pluridisciplinaire « Risques, qualité et environnement durable », MRSH Caen.

Membre associée du LexFEIM (EA 1013), Université Le Havre Normandie.

Membre de l’Association Internationale de Droit des Assurances (AIDA).

Membre de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE).

Membre du réseau « Normes, Sciences et Techniques » (GDR CNRS 3178).

Membre de l’Association Henri Capitant.

 

  1. TRAVAUX ET PUBLICATIONS

Domaines de spécialité :

Droit des contrats (droit commun et contrats spéciaux)

Droit de la responsabilité civile et droit des assurances (droit du dommage corporel)

Droit des biens

Droits fondamentaux

 

2.1. OUVRAGES INDIVIDUELS

►Thèse :

Le contrat d’ouvrage, Editions de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), 2012.

► Manuels :

Le droit de la responsabilité civile en tableaux, Editions Ellipses, en préparation.

Le droit des biens en tableaux, Editions Ellipses, en préparation.

Le droit des contrats en tableaux, Editions Ellipses, nov. 2017.

 

2.2.  ARTICLES

12- « Le contrat d’adhésion, un contrat spécial ? », RLDC juin 2018, p. 16-19.

11- « La protection du droit de propriété par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne », in A. Biad et V. Parisot (dir.), La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bilan d’application, Ed. Anthémis, 15 mai 2018, p. 277-289.

10- « L’influence du terrorisme sur l’indemnisation du dommage corporel », coécrit avec Aurélie Coviaux, Gaz. Pal. 29 mai 2018, n° 19, p. 38-39.

9- « L’obligation réelle environnementale, ou les potentialités environnementales du droit des contrats et du droit des biens », LPA 11 mai 2018, p. 98-104.

8- « Servitudes et copropriété des immeubles bâtis », AJDI, mai 2018, p. 340-342.

7- « « Rouler brancher » : en route pour la voiture électrique ! », JCP E. 22 janv. 2015, n° 4 p. 32-35.

6- « Le patrimoine d’affectation, technique de protection des biens personnels de l’entrepreneur », LPA 3 juin 2014, n° 110 p. 56-60.

5- « La loi du 6 août 2013 : un pas de plus vers la réification des embryons in vitro », LPA 23 oct. 2013, n° 212 p. 4-6.

4- « Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux n° 11, 2013, PUC, p.11-19.

3- « La théorie de l’acceptation des risques du sport, ressuscitée », LPA 28 juin 2012, n° 129 pp. 17-18.

2- « Avant la naissance et après la mort : l’être humain, une chose digne de respect », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux n° 9, 2011, PUC, p. 117-126.

1- « La fourniture de services au sens de l’article 5-1 b du « règlement Bruxelles I » : de nouvelles précisions », JCP E. 25 nov. 2010, n° 47 p. 26-29.

 

  • COMMUNICATIONS ORALES AYANT FAIT L’OBJET D’UNE PUBLICATION

7- « L’américanisation du droit des obligations : mythe ou réalité ? », Communication lors du colloque L’américanisation du droit, Université Le Havre Normandie, les 16 et 17 nov. 2017, in F. Bottini (dir.), L’américanisation du droit, Ed. Mare et Martin, à paraître.

6- « La réforme du droit des contrats : une consécration du solidarisme contractuel ? », Communication lors du colloque Crise des solidarités et droits fondamentaux en 2015-2017, Université Le Havre Normandie, les 27 et 28 avril 2017, in F. Bottini (dir.), Crise des solidarités et droits fondamentaux en 2015-2017, L’Harmattan, à paraître.

5- « The Roman origins of the European legal property right systems », Communication lors du colloque international The origins of Asian and European legal and political systems, Université Inha en Corée du Sud, les 30 et 31 mars 2017, in T. Chung, Z. Sairambayeva et P. Chabal (dir.), On the Asian and European Origins of Legal and Political Systems, Ed. Peter Lang, à paraître.

4- « Le contrôle de la personne sur ses données personnelles. L’influence décisive du droit européen », Communication lors du colloque Mutations de société : réponses du droit national ou régional ? Université Le Havre Normandie, les 9 et 10 juin 2016, in S. Aidarbayev, P. Chabal et Z. Sairambaeva (dir.), Mutations de société et réponses du droit. Perspectives franco-asiatiques comparées, Ed. Peter Lang, 2017, p. 59-69.

3- « Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique. Analyse de l’influence du droit de l’environnement sur la responsabilité civile », Communication lors de la journée d’étude Le commerce maritime, Université Le Havre Normandie, le 13 nov. 2014, Annuaire de droit maritime et océanique, Tome XXXIII, 1er janv. 2015, p. 467-478.

2- « Vélo et fiscalité : vers une fiscalité verte ? », Communication lors du colloque Vélo et droit, Université Le Havre Normandie, les 3 et 4 oct. 2013, in Vélo et droit : transport et sport, J. Guillaumé et J-M. Jude (dir.), Institut universitaire Varenne, Collection Colloques et essais, 2014, p. 39-47.

1- « Droit au logement et crise économique. Pour une conciliation entre droit de propriété et droit au logement », Communication lors du colloque Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique et financière, Université Le Havre Normandie, le 11 avril 2013, in Les droits fondamentaux à l’épreuve de la crise économique et financière, V. Tchen (dir.), L’Harmattan 2013, p. 79-93.

 

  • COMMUNICATIONS ORALES NON PUBLIEES

3- « Le droit français de la responsabilité civile et les jeunes », 8e Université d’été franco-germano-biélorusse, Minsk, prévue en septembre 2018.

2- « L’indemnisation et l’assurance du dommage corporel face au terrorisme : quels enjeux ? », Communication lors du séminaire d’études L’influence du terrorisme sur l’indemnisation et l’assurance du dommage corporel organisé par le M2 Droit – Assurances et personnes, Université Caen-Normandie, le 23 mars 2017.

1- « Le contrat d’entreprise est-il déjà un droit commun ou un droit spécialisé des contrats ? », Conférence, Université Caen Normandie, le 16 avril 2013.

 

2.5.  NOTES DE JURISPRUDENCE

13- « Le droit du propriétaire à la démolition de tout empiètement », Note sous Civ. 3e, 21 déc. 2017, LPA, 23 mai 2018, n° 103, p. 19-22.

12- « Reconnaissance du préjudice moral de l’enfant à naître ! », Note sous Civ. 2e, 14 décembre 2017, RJPF mars 2018, p. 35-38.

11- « Décès de la victime directe : confirmation des préjudices indemnisables », Note sous Civ. 2e, 23 nov. 2017, LPA 27 fév. 2018, n° 42, p. 12-15.

10- « Confirmation de l’indemnisation du préjudice écologique pur », Note sous Crim. 22 mars 2016, LPA 20 juil. 2016, n° 144 p. 11-14.

9- « Ensemble contractuel indivisible : une étonnante résolution du contrat de prêt », Note sous Cass. Civ. 1ère, 10 sept. 2015, RJO 2016/1, p. 75-83.

8- « Interdiction des clauses réduisant la durée de la garantie de l’assureur : vers un régime juridique propre aux contrats d’adhésion ? », Note sous Cass. Civ., 3e, 26 nov. 2015, LPA 6 avr. 2016, n° 69 p. 11-15.  

7- « De la responsabilité médicale lors de la naissance d’un enfant handicapé », Note sous Cass. Civ. 1ère, 14 nov. 2013, LPA 23 avr. 2014, n° 81 p. 11-15.

6- « Le contrat d’expertise comptable, un louage d’ouvrage », Note sous Cass. Civ. 1ère, 4 mai 2012, JCP E. 20 sept. 2012, n° 38, p. 39-41.

5- « Responsabilité des contractants envers les tiers : l’espoir d’un abandon de l’identité des fautes délictuelle et contractuelle », Note sous Cass. Civ. 1ère, 15 déc. 2011, LPA 14 juin 2012, n° 119 p. 18-22.

4- « Modulation des effets du revirement relatif aux conditions d’action d’un créancier contre les associés d’une société civile », Note sous Cass. Com. 26 oct. 2010, JCP E. 24 mars 2011, n° 12 p. 16-19.

3- « La preuve de la remise des fonds dans le contrat de prêt », Note sous Cass. Civ. 1ère, 14 janv. 2010, LPA 25 janv. 2011, n° 17 p. 19-23.

2- « Le préjudice résultant d’une naissance à la suite d’un inceste », Note sous Cass. Crim. 23 sept. 2010, LPA 30 déc. 2010, n° 260 p. 9-14.

1- « Le contrat de sous-traitance, dépourvu d’effet translatif ? », Note sous Cass. Com. 13 oct. 2009, JCP E. 3 juin 2010, n° 22 p. 34-36.

 

2.6. CHRONIQUES – TRAVAUX RECURRENTS

Bulletin juridique des assurances (BJDA), depuis janvier 2018 :

Bulletin n° 57 :

8- « Implication d’un véhicule dans un accident complexe : rappels », Note sous Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-10.976.

7- « Principe de réparation intégrale : nécessité d’imputer la pension d’invalidité même en l’absence de recours du tiers payeur », Note sous Civ. 2e, 29 mars 2018, n° 17-15.260.

 

Bulletin n° 56 – mai 2018 :

6- « Indemnisation du dommage corporel résultant d’un accident de la circulation : rappels », Note sous Civ. 2e, 8 mars 2018, n° 17-10.151.

5- « Recours des tiers payeurs en cas de versement d’une rente d’invalidité », Note sous Civ. 2e, 8 fév. 2018, n° 16-26.096.

 

Bulletin n° 55 – mars 2018 :

4- « Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements », Note sous Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.398.

3- « Fausse déclaration intentionnelle du risque : appréciation souveraine des juges du fond », Note sous Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.702.

2- « Rappel de l’exigence du caractère formel et limité des clauses d’exclusion de garantie », note sous Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.369 et Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-18.188.

1- « Déclaration des risques et réponse à un questionnaire précis de l’assureur », note sous Crim. 5 déc. 2017 et Civ. 2e, 23 nov. 2017.

 

►Revue en ligne Dalloz actualité (de mars 2014 à sept. 2017) :

84 courtes observations sur des arrêts en droit des contrats (droit commun et contrats spéciaux), droit des biens, droit de la responsabilité et droit des assurances. 

  • 3e, 7 sept. 2017, Protection du droit au renouvellement du bail commercial en cas d’adjudication.
  • 2e, 29 juin 2017, Fausse déclaration intentionnelle du risque : appréciation souveraine des juges du fond.
  • 2e, 29 juin 2017, Accident de la circulation à l’étranger : prérogatives du FGAO.
  • 3e, 22 juin 2017, Affectation à un usage professionnel d’un local à usage mixte.
  • 3e, 24 mai 2017, Réévaluation du loyer : comparaison avec des logements soumis au même régime locatif.
  • 3e, 30 mars 2017, Conditions d’application de la théorie de la propriété apparente.
  • 3e, 2 mars 2017, Existence d’un trouble de jouissance en cas de risque d’éviction du preneur.
  • 3e, 9 fév. 2017, Clause d’indexation à indice fixe : conditions de validité.
  • 3e, 1er déc. 2016, Résiliation par le gestionnaire d’un contrat de résidence en logement-foyer : exigence d’une mise en demeure.
  • 1ère, 16 nov. 2016, Pas d’indemnisation de l’agent immobilier en l’absence de conclusion du contrat de vente.
  • 3e, 10 nov. 2016, Empiètement : seul ce qui dépasse doit être détruit.
  • 3e, 27 oct. 2016, Garantie des vices cachés par un vendeur professionnel.
  • 3e, 20 oct. 2016, Pas d’extension conventionnelle du statut des baux commerciaux en cas de volonté équivoque.
  • 3e, 6 oct. 2016, Bail rural : calcul de l’indemnisation due au preneur ayant réalisé des améliorations.
  • 1ère, 29 sept. 2016, Notion de commencement de preuve par écrit.
  • 1ère, 28 sept. 2016, Nullité du mandat de l’agent immobilier en l’absence de date certaine.
  • 3e, 8 sept. 2016, Caractéristiques du bail emphytéotique.
  • 3e, 7 juil. 2016, Absence de présomption de responsabilité du sous-occupant envers le bailleur en cas d’incendie.
  • 3e, 7 juil. 2016, Indivision quant au droit d’usage et d’habitation.
  • 3e, 7 juil. 2016, Faculté de remplacement : autorisation judiciaire résultant de l’allocation d’une provision.
  • 3e, 9 juin 2016, Logement social : exception au maintien du bail au profit du conjoint du locataire.
  • 3e, 19 mai 2016, Préjudice réparable et restitutions consécutives à l’annulation d’un contrat de prêt.
  • 1ère, 13 avril 2016, Indivision : clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage.
  • 3e, 7 avril 2016, Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers : indemnisation intégrale des travaux.
  • 1ère, 6 avril 2016, Responsabilité de l’acquéreur envers l’agent immobilier évincé : nécessité de prouver une faute.
  • 1ère, 17 mars 2016, Négociation de biens immobiliers par un agent commercial : la carte professionnelle est requise.
  • 3e, 4 fév. 2016, Assurance construction obligatoire : contenu d’ordre public du contrat.
  • 1ère, 14 janv. 2016, Faute de l’agent immobilier rédacteur d’acte : révision de sa rémunération et responsabilité délictuelle.
  • 3e, 17 déc. 2015, Loi du 1er septembre 1948 : pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs.
  • 3e, 17 déc. 2015, Obligation de délivrance d’un logement décent et exception d’inexécution.
  • 2e, 10 déc. 2015, Caractère impératif de la faculté de résiliation périodique du contrat par l’assuré.
  • 2e, 10 déc. 2015, Pas de devoir de conseil de l’assureur face à un professionnel.
  • 2e, 10 déc. 2015, Inopposabilité du délai de prescription biennal à l’assuré.
  • 3e, 3 déc. 2015, Rappel : absence de restitution du bénéfice retiré d’un contrat annulé.
  • 1e, 2 déc. 2015, Article 815-6 du code civil : pas d’application des règles du partage successoral à la licitation de biens indivis.
  • 3e, 5 nov. 2015, Baux soumis à la loi du 1er septembre 1948 : exclusion des clauses conventionnelles d’indexation.
  • 1ère, 28 oct. 2015, Article 1251 3° du code civil : rappel de la possibilité pour l’assureur d’être subrogé dans les droits de la victime.
  • 1ère, 30 sept. 2015, Responsabilité du courtier à l’égard de l’assuré : précision.
  • 3e, 16 sept. 2015, Loi Carrez : prise en compte d’une véranda édifiée sur une partie commune à jouissance privative.
  • 2e, 10 sept. 2015, Action directe contre l’assureur : compétence de l’ordre judiciaire.
  • 2e, 10 sept. 2015, Décès du bénéficiaire avant l’assuré : caducité de sa désignation.
  • 2e, 11 juin 2015, n°14-14.336, Déclaration du risque : rappel de l’exigence d’un questionnaire préalable.
  • 2e, 11 juin 2015, n°14-17.971, Déclaration du risque : prise en compte de dispositions pré-imprimées suffisamment individualisées.
  • 1ère, 3 juin 2015, Prêt : nécessité d’une mise en demeure préalable à la déchéance du terme.
  • 2e, 21 mai 2015, Obligation d’information du souscripteur d’une assurance-vie : précision.
  • 2e, 21 mai 2015, Amiante : compétence exclusive de l’ordre judiciaire pour les litiges relatifs à l’indemnisation.
  • 1e, 15 mai 2015, L’envoi d’une lettre recommandée pour résilier le contrat d’assurance : une formalité substantielle.
  • Civ 2e, 16 avril 2015, Assurance sur la vie : pas de renonciation après le décès de l’assuré souscripteur.
  • 1e, 9 avril 2015, Pas de vendeur de voyages sans rémunération
  • 1e, 9 avril 2015, Forfait touristique et excursions facultatives
  • 2e, 26 mars 2015, Confirmation de l’absence d’obligation pour la victime de minimiser son préjudice.
  • 2e, 26 mars 2015, Assurance des accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles : précision.
  • 2e, 26 mars 2015, Exclusion des assurances du champ d’application de l’article 1328 du code civil.
  • 2e, 5 mars 2015, Le préjudice d’agrément, inclus dans le déficit fonctionnel temporaire.
  • 3e, 18 fév. 2015, Promesses de vente : champ d’application de l’article L. 290-1 du CCH.
  • 3e, 18 fév. 2015, Association syndicale libre : constitution.
  • Civ 1e, 18 fév. 2015, Notion de réassurance.
  • 3e, 11 fév. 2015, Empiètement réalisé en sous-sol par l’extraction de matériaux.
  • 3e, 11 fév. 2015, Usucapion abrégée : notion de juste titre.
  • 1e, 4 fév. 2015, Responsabilité du fait des produits défectueux : charge de la preuve du défaut du produit.
  • 1e, 4 fév. 2015, Défectuosité du produit résultant de sa présentation et absence de faute de la victime.
  • 1e, 15 janv. 2015, Rappel des conditions et effets de l’action paulienne.
  • 1e, 14 janv. et 15 janv. 2015, Rappel du caractère perpétuel de l’exception de nullité.
  • 2e, 11 déc. 2014, Rappel du contenu du déficit fonctionnel temporaire.
  • 1e, 10 déc. 2014, Confirmation de l’application exclusive de la directive de 1985 en cas de défaut de sécurité d’un produit.
  • 1e, 10 déc. 2014, Absence de transfert au médecin anesthésiste du lien de préposition entre une clinique et une infirmière concernant des soins postopératoires.
  • 1e, 3 déc. 2014, Attribution éliminatoire et indivision conventionnelle.
  • 1e, 26 nov. 2014, Responsabilité du fait des produits défectueux : montant du recours entre coresponsables solidaires.
  • 1e, 29 oct. 2014, Devoir de conseil de l’assureur : les compétences de l’assuré sont sans incidence.
  • 1e, 15 oct. 2014, Obligation de sécurité de moyens d’une auto-école.
  • 1e, 2 juillet 2014, Confirmation de l’absence d’obligation pour la victime de minimiser son dommage.
  • 1e, 2 juillet 2014, Rappel de l’exigence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage
  • 1e, 2 juillet 2014, Indemnisation de l’exposition à un risque.
  • 1e, 18 juin 2014, Confirmation du caractère subsidiaire de l’action de in rem verso.
  • 2e, 12 juin 2014, Imputation sur l’indemnité perçue par la victime des seules prestations ouvrant droit à un recours subrogatoire par les tiers payeurs.
  • 2e, 12 juin 2014, Indemnisation de la victime d’une infraction : pas de prise en compte des charges de famille.
  • , 1e, 4 juin 2014, Cession de créance : rappel de la notion stricte de tiers.
  • C., 7 mai 2014, Conformité à la Constitution des articles 671 et 672 du code civil.
  • 1e, 30 avril 2014, Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice.
  • 29 avril 2014, Responsabilité des parents du fait leur enfant : rappel de l’exigence de cohabitation.
  • 1e, 20 mars 2014, Contrat d’agence de voyages : modification d’un élément essentiel.
  • 1e, 19 mars 2014, Indivision : qualité de coindivisaire en l’absence de financement.
  • 3e, 12 mars 2014, Servitude et obligation propter rem: rappel.
  • 1e, 11 mars 2014, Enrichissement sans cause et mauvaise foi de l’enrichi : portée.

 

Chronique de jurisprudence constitutionnelle, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC (de 2012 à 2014) :

  • Cahiers n° 12, 2014 : rédaction des parties sur le droit de la famille et sur les garanties découlant de l’article 16 de la DDHC.
  • Cahiers n° 11, 2013 : rédaction des parties sur le droit de propriété et les libertés individuelle et personnelle.
  • Cahiers n° 10, 2012 : rédaction de la partie sur le droit de propriété.

 

2.7.  ENCYCLOPEDIES

Fascicules JurisClasseur :

  • « Crédit-bail immobilier – Régime légal – Définition. Conditions de forme », Fascicule n° 651, JurisClasseur Banque – crédit – bourse (mise à jour), avril 2016.
  • « Crédit-bail immobilier – Régime légal – Définition. Conditions de fond », Fascicule n° 650, JurisClasseur Banque – crédit – bourse (mise à jour), juin 2015.

 

Dalloz, Fiches pédagogiques en ligne :

Fiches de droit des assurances, sept. 2015 : « Assurance (contrat) », « Assurance de personne », « Assurance de dommage », « Assurance-vie », « Assurance automobile », « Assurance de protection juridique », « Assurance de groupe ».

 

 

2.8.  PARTICIPATION A DES TRAVAUX DE RECHERCHE COLLECTIVE

 

3– Participation à l’atelier du GDR NoST « L’homme en transformation : entre transhumanisme et humanité » sous la direction de B. Bévière-Boyer et I. Moine-Dupuis (depuis mars 2018).

 

2– Participation à une recherche collective sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, organisée par le CREDHO-DIC de Rouen (2015-2017).

 

1– Participation à une étude interdisciplinaire sur l’éco-mobilité (oct. 2014 à déc. 2015) :

GRR de Haute-Normandie « Logistique, Mobilité, Numérique », Axe XTerM (Systèmes complexes, Intelligence territoriale et Mobilité), Thématique 3 « Modèle de développement des territoires face aux enjeux environnementaux », Action 3.1 « Les acteurs de l’éco-mobilité ».

 

 

2.9. ACTIVITES D’ENCADREMENT SCIENTIFIQUE

 

 

Coordination scientifique d’ouvrages :

« Le droit des assurances en tableaux », (codirection avec Rodolphe Bigot), Editions Ellipses, en préparation.

 

Organisation de colloques et séminaires d’études :

4- « Changes in the legal and political systems of Eurasia », Colloque international Franco-Kazakh-Coréen coorganisé avec P. Chabal (Le Havre), Chae (Corée du Sud) et Mashimbaeva (Kazakhstan), prévu au Kazakhstan les 26 et 27 avril 2019.

3- « L’influence du terrorisme sur l’indemnisation et l’assurance du dommage corporel », Séminaire d’études organisé par le M2 Droit – Assurances et personnes (codirection scientifique avec M. Couturier), Université Caen Normandie, 23 mars 2018.

2- « Comprendre et anticiper la révolution numérique en assurance », Séminaire d’études organisé par le M2 Droit – Assurances et personnes (codirection scientifique avec M. Couturier), Université Caen Normandie, 19 mai 2017.

Publication des actes à la Revue Lamy Droit de l’immatériel, n° 142, nov. 2017.

1- « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », Colloque coorganisé avec A. Catherine, 14 octobre 2016, Université Caen Normandie.

Publication des actes aux Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, PUC, n°15, 2017.

 

 

2.10. PRESSE GRAND PUBLIC

 

« Les conséquences écologiques du commerce maritime : la pollution océanique », Radiotélévision Suisse (RTS), Emission Histoire vivante, Le commerce maritime 5/5, diffusée le 5 février 2016.