DOSSIER N° 3

Année 2018

Assurances de groupe et assurances collectives de dommages :
Des solutions législatives et prétoriennes

Rodolphe Bigot

Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne (CEPRISCA - EA 3911)

 

L’article L. 129-1 du Code des assurances,
comète ou nébuleuse pour l’assurance collective de dommages des professionnels du droit ?

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