DOSSIER N° 4

Année 2018

1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta

CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND

CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :

A. Astegiano-La Rizza, Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage, bjda.fr 2018, Dossier d’actualité n° 4

Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage

A. Astegiano-La Rizza
Maître de conférences, HDR,
Université Jean Moulin Lyon 3,
Cofondatrice de bjda/actuassurance

Assurance construction – Assurance dommages-ouvrage – Obligations de l’assureur

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Sommaire

  • Avant-Propos
    Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza