DOSSIER N° 5

Année 2021

Le cumul d’assurances

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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :

 D. Noguéro, Le régime du cumul : Le cumul non frauduleux, bjda.fr 2021, dossier n°5 : Le cumul d’assurances de dommages en France : le respect du principe indemnitaire face à l’excès possib

 

Le régime du cumul : Le cumul non frauduleux

 

David Noguéro,
Professeur à l’Université Paris
(IDS – UMR-INSERM 1145)

 

 

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