DOSSIER N° 2 Année 2017
L’incidence des réformes actuelle et à venir du droit des obligations sur le droit des assurances : Les morceaux choisis
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDR
IODE UMR CNRS 6262s
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et la subrogation de l’assureur
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Sommaire
- Avant-propos : Droit des assurances et environnement : Libres propos
- C. BEGUIN-FAYNEL : Prévention et gestion des risques naturels liés au climat par l'assurance
- M. BENTIN-LIARAS : La garantie catastrophes naturelles : la fin du serpent de mer ?
- S. BATAKOU, : Préjudices écologiques et assurance