DOSSIER N° 2 Année 2017

L’incidence des réformes actuelle et à venir du droit des obligations sur le droit des assurances : Les morceaux choisis

Philippe CASSON

Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDR
IODE UMR CNRS 6262s

 

La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et la subrogation de l’assureur

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