DOSSIER N° 6
Année 2023
Actes du Colloque de Nantes 16 mai 2023
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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :
V. Nicolas, La stipulation pour autrui, caméléon au service de l’assurance vie ou trublion du droit civil ?, bjda.fr 2023, Dossier n° 6
La stipulation pour autrui, caméléon au service de l’assurance vie ou trublion du droit civil ?
Véronique Nicolas
Agrégée des facultés de droit
Professeur à l’Université de Nantes
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Sommaire
- Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza