DOSSIER N° 4
Année 2018
1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta
CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND
Avant-propos
1978-2018 : le quarantième anniversaire de la loi Spinetta.
Focus sur l’essentiel du colloque: en partenariat avec l’Auxiliaire
Accès réservé
Pour avoir accès à l'intégralité de ce document, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit.
Sommaire
- Avant-Propos
Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
- Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza