DOSSIER N° 5
Année 2021
Le cumul d’assurances
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CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :
D. Noguéro, Introduction : principe indemnitaire et présentation de l’excès d’assurances, bjda.fr 2021, dossier n° 5 : Le cumul d’assurances de dommages en France : le respect du principe indemnitaire face à l’excès possible
Introduction : principe indemnitaire et présentation de l’excès d’assurances
David Noguéro,
Professeur à l’Université Paris
(IDS – UMR-INSERM 1145)
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Sommaire
- Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l’assureur Dommages-ouvrage
Axelle Astegiano-La Rizza