DOSSIER N° 5

Année 2021

Le cumul d’assurances

CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND

CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :

D. Noguéro, Le régime du cumul : Les obligations et le cumul frauduleux, bjda.fr 2021, dossier n°5 : Le cumul d’assurances de dommages en France : le respect du principe indemnitaire face à l’excès possible

 

Le régime du cumul : Les obligations et le cumul frauduleux

 

David Noguéro,
Professeur à l’Université Paris
(IDS – UMR-INSERM 1145)

 

Accès réservé

Pour avoir accès à l'intégralité de ce document, veuillez vous connecter ou créer un compte gratuit.

Sommaire