L’équipe BJDA
Équipe scientifique
Directeur scientifique :
Pierre-Grégoire Marly
Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)
Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Professeure de Droit Privé à l'Université Lyon 3
Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon et co-Directrice du Master Droit et Gestion des Risques Emergents (Lyon 3)
Avocate au barreau de Lyon (Droit des Assurances)
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maître de conférences - HDR Lyon 3, ancienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon et Trésorière du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)
Les auteurs universitaires :
Dominique Asquinazi-Bayeux
Professeur émérite université Lyon 3
Maud ASSELAIN
Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux
Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)
Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »
Nicolas BARGUE
Maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Céline BÉGUIN
Maître de conférences à la faculté de droit, Université du Mans
Sonia BEN HADJ YAHIA
Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli
Coresponsable du Master Procès et contentieux
Rodolphe BIGOT
Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
Université de Picardie Jules Verne
Stéphane BRENA
Maître de conférences HDR Droit privé Université de Montpellier
Philippe CASSON
Maître de conférences HDR en droit privé,
Université de Haute-Alsace
Gatien CASU
Maître de conférences en droit privé,
Université Lyon 3e
Amandine CAYOL
Professeure de droit privé, Université Caen Normandie
Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen
Cécile CHABAS-LAQUIEZE
Maître de conférences, de droit Privé et et sciences criminelles
Mèdjèlani FAWI
Docteur en Droit Université Paris-Est Créteil
Loïc DE GRAËVE
Maître de conférences en droit privé,
Université de Lorraine
Fabrice GREAU
Professeur à L'université Paris-Est Créteil
Alain DEVERS
Maître de conférences, HDR en droit privé,
Université Lyon 3 et Avocat au Barreau de Lyon
Jean-Michel DO CARMO SILVA
Professeur de droit, Grenoble EM
Marie Eliphe
Maître de Conférences, Université Paris Panthéon-Assas
Paul GROSSER
Professeur de droit privé,
Université Paris-Est Créteil
Stéphanie HOURDEAU
Maître de conférences en droit privé,
Université La Rochelle-Poitiers
Timothy JAMES
Maître de conférences en droit privé,
Université Paris Cité
Caroline KAHN
Maître de conférences en droit privé,
Université Paris Nanterre
Didier KRAJESKI
Professeur en droit privé, Université Toulouse 1
Marie-Hélène MALEVILLE
Maître de conférences en droit privé, HDR,
Université de Rouen.
Louis PERDRIX
Professeur en droit privé, Université Lyon 2
Hobinavalona RAMPARANY
Maître de conférences en droit privé,
Université de Poitiers
Margaux REDON
Maître de conférences en droit privé,
Université de La Rochelle
Matthieu ROBINEAU
Maître de conférences en droit privé,
Université d’Orléans
Anne SCATTOLIN
Maître de conférences en droit privé,
Pôle universitaire de Niort
Laurent SIGUOIRT
Maître de conférences en droit privé,
Université Polytechnique Hauts de France
Antoine TOUZAIN
Professeur en droit privé,
Université de Rouen
Anne TRESCASES
Maître de conférence en droit privé,
Université Nice Côte d'Azur
Vivien ZALEWSKI-SICARD
Maître de conférences HDR Droit privé,
Université de Toulouse 1, IUT Rodez
Les auteurs praticiens :
François-Xavier AJACCIO
Consultant en assurances-construction
Maud BENTIN-LIARAS
Docteur en droit, Consultante,
Chargée de cours à l’Université Lyon 3
Caroline CERVEAU-COLLIARD
Avocat au Barreau de Lyon
Cyrille CHARBONNEAU
Avocat, Docteur en droit,
Chargé de cours à l’Université de Paris 1
Dimitri COUDREAU
Avocat Associé,
FOCAL Avocats
Arnaud FAVOREL
Chargé de Clientèle Cabinet Verspieren
Anne GUILLOU
Avocat au Barreau de Paris
Clémentine HORAIST
Avocate au Barreau de Paris
Cabinet Orid
Stéphanie HORESNYI-PERREL
Avocate, Cabinet LEXCASE
Anne-Sophie LE CARVENNEC
Avocate, barreau de Tours
Lionel LEFEBVRE
Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid
Caroline LORTON
Avocat
Delphine LOYER
Avocat Associé, Cabinet LEXCASE
Juliette MEL
Avocat Associé, Cabinet ROME Associés
Florian MICHEL
Avocat en droit des assurances
Bertrand NERAUDAU
Avocat au Barreau de Paris
Anne-Claire PICHEREAU
Avocat au Barreau de Paris
Alban POUSSET-BOUGÈRE
Avocat au Barreau de Lyon,
Cabinet Cornet-Vincent-Segurel
Olivier ROUMÉLIAN
Avocat associé, Cabinet Artesia
Pierre ROUSSELOT
Directeur adjoint Indemnisation. Bessé Industries
Emilie VERNE
Avocat au barreau de Marseille
Stéphanie Horesnyi-Perrel
Avocate en droit des assurances
► Fonctions professionnelles :
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- Responsable Conformité Groupe, au sein de la Direction Juridique Métiers et Conformité du groupe APRIL.
Titulaire d’un DESS en droit des Assurances – Institut des Assurances de Lyon -Université Jean Moulin Lyon III, Stéphanie HORESNYI-PERREL a travaillé pendant 25 ans pour différents acteurs du secteur de l’assurance (compagnies, services internalisés en entreprise avec délégation de gestion), notamment en qualité de Responsable Juridique et Conformité et Responsable de la fonction clé Vérification de la conformité, d’une société d’assurance, en qualité de Consultante auditrice Senior dans le domaine de la Compliance au sein d’un cabinet de consulting dédié au secteur assurantiel, référente dans les missions Compliance (audit, accompagnement, formation), relevant du domaine de l’assurance, du courtage et de la délégation de gestion et dans le domaine de la Protection des Données Personnelles. Elle a également exercé la profession d’avocate conseil au sein de deux cabinets d’avocat -Barreau de Paris).
Elle est actuellement en charge du pilotage de la conformité au sein du groupe April et manage une équipe de 3 personnes.
Le groupe April en quelques mots :
Le groupe April est le leader du courtage grossiste en France avec un réseau de 27 000 courtiers partenaires dans le monde et 3 000 collaborateurs, intervenant dans les domaines de la santé et la prévoyance des particuliers, professionnels et TPE, de l’assurance des emprunteurs, de la santé internationale, de l’assurance dommages de niches et en matière de gestion de patrimoine.
Le groupe APRIL opère dans 20 pays et a enregistré en 2024 un chiffre d’affaires de 860M€.
►Activités en matière d’enseignement / formation professionnelle / recherche :
Activités en matière d’enseignement :
- Intervenante professionnelle au sein du Master 2 Droit et gestion des Risques Emergents, Université Lyon III, en matière de compliance depuis 2023.
- Formatrice au sein du groupe APRIL sur des sujets de conformité (LCB-FT, Gouvernance produits, Réclamations…)
►Publications (Extraits) et Communications :
- Rédaction d’articles pour le cabinet Lexcase ;
- Rédaction de posts sur LinkedIn,
- Rédaction d’articles dans l’Argus de l’Assurance ;
- Des marges de progrès sur la conformité RGPD (Point de vigilance) 15 juillet 2021
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- Traitement des réclamations : l’ACPR actualise ses recommandations 23 février 2022
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- Démarchage téléphonique : les apports notoires du décret
- Rédaction d’articles pour l’organisme de formation Quality Assurance (Nantes) ;
- Rédaction d’articles pour le BJDA
- Résiliation électronique des contrats d’assurances : publication des modalités techniques encadrant ce nouveau dispositif, (D. n° 2023-182, 16 mars 2023 : JO 17 mars 2023, texte n° 3). BJDA MARS/AVRIL 2023 N°86
- La commission des sanctions de l’ACPR sanctionne BMW Finance (ACPR 16 mai 2023, BMW finance, n°2022-04). BJDA 2023 MAI/JUIN N°87
- Rappel des bonnes pratiques à l’attention des réseaux de distribution (les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution dans le suivi de la commercialisation des contrats, Revue ACPR, avr. 2023,) BJDA MAI/JUIN 2023 N°87
- ABEILLE VIE lourdement sanctionné en raison de carences structurelles de son dispositif LCB-FT (Décision ACPR, 12 oct. 2023, n° 2022-03) BJDA 2023 NOVEMBRE/DECEMBRE N°90
- La commission des sanctions de l’ACPR sanctionne MDPA (Décision ACPR, 13 nov. 2023, n° 2022-06) BJDA 2023 NOVEMBRE/DECEMBRE N°90
- L’encadrement des crypto actifs et les modalités de gel des avoirs au centre des préoccupations de l’ACPR BJDA NOVEMBRE/DECEMBRE N°90
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- Prospection commerciale : la DGCCRF sanctionne la société AQUITAINE ASSURANCES d’une amende de 125 000 euros. BJDA MAI/JUIN 2024 N°93
- Prospection commerciale : la CNIL sanctionne la société FORIOU d’une amende de 310 000 euros. BJDA MAI/JUIN 2024 N°93