Fabrice Gréau

Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), Vice-doyen de la Faculté de droit

► Fonctions universitaires :

Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

Vice-doyen de la Faculté de droit

Responsable de la 3^e année de Licence

Référent Parcoursup et référent Mon Master

►Activités en matière d’enseignement ou formation professionnelle :

Droit des personnes (L1)

Droit des contrats spéciaux (L3)

Droit des assurances (M1)

Assurances de personnes (M2 droit des assurances)

Responsabilité et assurance des constructeurs (M2 droit des assurances)

Droit civil (M2 droit privé des personnes et du patrimoine)

Fondamentaux de la protection des majeurs (M2 protection de la personne vulnérable)

Contrats de distribution (M2 Contrats commerciaux)

►Publications (Extraits) et communications :

Thèse : Recherche sur les intérêts moratoires, Defrénois, coll. Doctorat et Notariat, t.21, 2006, préf. F. Chabas.

Répertoire civil Dalloz : rubriques « Actions directes », « Action oblique », « Force majeure », « Intérêts des sommes d’argent »

JurisClasseur Responsabilité civile et assurance : « Régime de la réparation. – Action en réparation. – Décisions judiciaires. Astreinte » (fasc. 224-20)

Articles (extraits) :

– « La protection hétéroclite du distributeur en droit français », in La dépendance en droit économique, Regards croisés entre le droit sénégalais et français, L. Gamet et P. Badji (dir.), Presses Universitaires de Dakar, 2021.

– « Assurance digitale : poule aux œufs d’or ou inexorable autodestruction ? », in Varia autour de Justice digitale, sous la dir. de S. Bénisty, préf. S. de La Rosa, PUAM, 2021, p. 83.

– « Les évolutions contemporaines du préjudice : rapport de synthèse », in Les évolutions contemporaines du préjudice, dir. A. Mâzouz, A. Dumery et E. Gardounis, L’Harmattan, 2019.

– Rubriques « Absents (règles du contrat entre) », « Acceptation », « Clause d’indexation », « Coffre-fort », « Convention de compte », « Dépôt », « Intérêts », « Mise en demeure », « Offre », « Parking » et « Silence », in Dictionnaire du contrat, Lextenso, 2018.

– « Le droit français peut-il faire une place au devoir de minimiser son dommage ? », in Les devoirs en droit (dir. S. Benisty), Fondation Varenne, coll. Colloques et Essais, 2017.

– « À quoi sert le droit des contrats ? », in Voyages en Unité(s) Juridique(s), L’Epitoge-Lextenso, 2015, p.269.

– « Quelle spécificité des responsabilités des acteurs du football ? », Droit(s) du football, 3^e éd. dans 24h du Droit – Université du Maine, 4 avril 2014, éd. L’Epitoge-Lextenso, 2014, p.165 et in Voyages en Unité(s) Juridique(s), L’Epitoge-Lextenso, 2015, p.291.

– « Régime général des obligations et responsabilité civile », Revue Lamy Droit Civil, 2014/113, n°5360.

– « Retour sur la représentation comme fondement de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés », Leçons du droit civil : Mélanges en l’honneur de François Chabas, Bruylant 2011, p.355.

– « Pour un véritable privilège de procédure », Les petites affiches, 12 juin 2008, n°118, p.4.

Notes de jurisprudence (extraits) :

– Contributions régulières à la revue l’Essentiel du droit des assurances (Lextenso)

– « L’usufruitier maître de l’ouvrage exclu du bénéfice de la garantie décennale », note sous Cass. civ. 3^e, 16 novembre 2022, JCP E 2023, 1068.

– « Le recours restreint de l’assureur du véhicule contre le gardien occasionnel : illustration des travers de l’assurance de responsabilité civile dans le régime des accidents de la circulation », note sous Cass. civ. 2^e, 5 novembre 2020, D. 2021. 222.

–  « L’influence excessive du recours des tiers payeurs sur l’évaluation du préjudice », note sous Civ. 2^e, 26 mars 2015, D. 2015.1475.

– Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés : note sous Cass. civ. 2^ème, 17 mars 2011, Les Annales du droit 2013. Droit civil des obligations, sous la dir. de A. Batteur, Dalloz, p.234.

– Intérêts moratoires des créances subrogatoires des tiers payeurs : note sous Cass. Ass. plén., 4 mars 2005, JCP, éd. G, 2005, II, 10064.

– Articulation de la responsabilité civile du commettant et de l’immunité accordée au préposé : note sous Cass. civ. 2^ème, 3 juin 2004, Gaz. Pal. 2004.3857.