Comment bien citer BJDA
- Articles et chroniques :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro de la revue.
EX : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle…, bjda.fr 2017, n° 55
- Commentaires et observations :
Référence de l’arrêt + n° de pourvoi, bjda.fr + année + numéro de la revue, note initiale + nom de l’auteur.
EX : Cass. 2e civ., 26 oct. 2017, n° 16-23696, Admission de la faute dolosive exclusive de risque mais une définition à revoir, www.bjda.fr 2018, n° 54, note S. Abravanel-Jolly.
- Dossiers :
Initiale et Nom de l’auteur, titre de l’article, bjda.fr + année + numéro du Dossier et la page
EX : A. Astegiano-La Rizza, Le droit de résiliation annuelle en assurance groupe emprunteur, bjda.fr 2018, Dossier n° 3, p. 3.
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EDITO
Chères Lectrices, Chers Lecteurs
C’est avec fierté que nous vous retrouvons pour ce numéro exceptionnel, le 100e depuis la création de notre Revueen 2008 !
A l’occasion de ce numéro historique, le BJDA a organisé le 12 septembre 2025 à l’Université Lyon 3, en partenariat avec l’Equipe de Recherche Louis Josserand (ELRJ – CDRA ), un Colloque inédit consacré aux grandes mutations du droit des assurances au cours de ces cinq dernières années. Cette manifestation scientifique, placée sous le signe de l’échange, de l’expertise et de la convivialité, a permis de réunir toute l’équipe d’auteurs du BJDA, Universitaires et Praticiens, ainsi que son partenaire LexisNexis, autour de plusieurs tables rondes thématiques.
Les actes du Colloque seront publiés avec le n° 101.
Au sommaire de ce numéro 100 :
- nous avons le plaisir de publier les actes des deuxièmes rencontres du droit des assurances consacrées aux assurances collectives, qui se sont tenues en Grand’chambre de la Cour de cassation le 7 avril 2025 sous la direction scientifique du professeur Pierre-Grégoire Marly et de M. le Premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Savinien Grignon Dumoulin.
- à la Une, deux articles :
- Un focus réalisé par Margaux Redon sur « les impacts juridiques et règlementaires de l’intelligence artificielle en matière d’assurances » (rapport du HCJP du 20 juin 2025)
- Par notre jeune collègue Timothy James, une présentation de sa thèse sur « le droit de la responsabilité civile face à l’intelligence artificielle», (dir. L. Grynbaum, 29 nov. 2024, Université Paris Cité).
- Comme toujours, retrouvez l’analyse des principales décisions rendues en Droit des assurances entre fin mai et début juillet 2025 par notre équipe d’auteurs :
Sabine Abravanel-Jolly, François-Xavier Ajaccio, Axelle Astegiano-La Rizza, Firas Barakart, Nicolas Bargue, Sébastien Bauhardt, Philippe Casson, Dimitri Coudreau, Camille Deschamps, Jean-Baptiste Fawi, Fabrice Gréau, Stéphanie Horesnyi-Perrel, Lionel Lefebvre, Delphine Loyer, Florian Michel, Anne-Claire Pichereau, Bertrand Néraudau, Roland-Gervais Tsomevou et Emilie Verne.
Par ailleurs, deux nouveaux auteurs universitaires et un auteur praticien l’équipe du BJDA :
- Julien Bourdoiseau, Professeur des universités et Doyen honoraire à la Faculté de droit de Tours
- Gabriel Stettler, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest – Nanterre
- Me Anne-Claire Pichereau, Avocat, cabinet Néraudau Avocats
Pour rappel, BJDA est accessible :
- sur la plateforme LEXIS 360
- et, pour le numéro en cours, sur son propre site : https://bjda.fr
Bonne lecture à tous !
Les œuvres placées sur le site du BJDA sont sous Licence Creative Commons.
Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/
NOS MANUELS
Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la nouvelle édition de son manuel de Droit des assurances, LexisNexis coll. Objectif droit, 2025:
Acheter le manuel chez LEXIS NEXIS
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Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de la 8ème édition de son manuel :
Acheter le livre sur
L’ARGUS de l’Assurance
Retrouvez les contours du droit des assurances en anglais avec cet ouvrage «French Insurance law », éd. Legitech 2025
Les autres publications des auteurs du BJDA
S. Abravanel-Jolly
Manuel de droit des assurances, Ellipses, 3e éd. 2020.– JurisClasseur Responsabilité civile et Assurance, Fasc. 280-10 et 280-20, Droit à indemnisation et Procédure d’offre en assurance automobile, – Lamy Associations, Assurance des associations. – Code des assurances LexisNexis : Commentaires des articles L. 111-1 à L. 111-8 (dispositions générales communes aux assurances de dommages et de personnes) ; des articles L. 122-1- à L. 122-9 (assurances incendie) ; des articles L. 125-1 à L. 125-6 (catastrophes naturelles) ; des articles L. 128-1 à L. 128-4 (risques technologiques) ; de l’article L. 133-1 (assurance contre les risques d’invalidité ou de décès) ; des articles L. 211-1 à L. 211-27 (assurance automobile) ; de l’article L. 212-1 (bureau central de tarification) ; des articles L. 215-1 à L. 215-4 (assurance habitation) ; Annexe 1 (Accidents de la circulation) ; Annexe 4 (Convention AERAS) ; de l’article R. 114-1 (compétence juridictionnelle).
A. Astegiano-La Rizza
– Code des assurances Litec 2017 : Commentaires des articles L. 112-1 à L. 112-8 (conclusion du contrat d’assurance, preuve, forme et transmission des polices, obligations de l’assureur et de l’assuré); de l’article. L. 113-6 (Redressement judiciaire de l’assuré); des articles L. 113-12 à L. 113-16 (Tacite reconduction, résiliation du contrat d’assurance); des articles L. 114-1 à L. 114-3 (Prescription biennale). – Lamy Associations, Assurance des associations, à paraître (co-écrit avec S. Abravanel-Jolly). – Abus et assurances in RGDA 2016, n° 11 (à paraître).