L’équipe BJDA

Équipe scientifique
Directeur scientifique :
Pierre-Grégoire Marly

Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Maître de conférences – HDR Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts (droit privé), Vice-présidente du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) et ancienne Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon.

Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maître de conférences – HDR Lyon 3, ancienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon et Trésorière du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)

Les auteurs universitaires :

Maud ASSELAIN
Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux
Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)
Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »

Céline BÉGUIN
Maître de conférences à la faculté de droit, Université du Mans

Sonia BEN HADJ YAHIA
Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli
Coresponsable du Master Procès et contentieux

Rodolphe BIGOT
Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
Université de Picardie Jules Verne

Philippe CASSON
Maître de conférences HDR en droit privé,
Université de Haute-Alsace

Amandine CAYOL
Maître de conférences, Université Caen Normandie
Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen

Loïc DE GRAËVE
Maître de conférences en droit privé,
Université de Lorraine

Alain DEVERS
Maître de conférences, HDR en droit privé,
Université Lyon 3 et Avocat au Barreau de Lyon

Jean-Michel DO CARMO SILVA
Professeur de droit, Grenoble EM

Gatien CASU
Maître de conférences  en droit privé,
Université Lyon 3e

Didier KRAJESKI
Professeur en droit privé, Université Toulouse 1

Marie-Hélène MALEVILLE
Maître de conférences en droit privé, HDR,
Université de Rouen.

Louis PERDRIX
Professeur en droit privé, Université Lyon 2

Matthieu ROBINEAU
Maître de conférences en droit privé,
Université d’Orléans

Vivien ZALEWSKI-SICARD
Maître de conférences HDR Droit privé,
Université de Toulouse 1, IUT Rodez

Les auteurs praticiens :

François-Xavier AJACCIO
Consultant en assurances-construction

Maud BENTIN-LIARAS
Docteur en droit, Consultante,
Chargée de cours à l’Université Lyon 3

Caroline CERVEAU-COLLIARD
Avocat au Barreau de Lyon

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat, Docteur en droit,
Chargé de cours à l’Université de Paris 1

Anne GUILLOU
Avocat au Barreau de Paris

Clémentine HORAIST
Avocate au Barreau de Paris
Cabinet Orid

Lionel LEFEBVRE
Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid

Caroline LORTON
Avocat

Juliette MEL
Avocat Associé, Cabinet ROME Associés

Bertrand NERAUDAU
Avocat au Barreau de Paris

Alban POUSSET-BOUGÈRE
Avocat au Barreau de Lyon,
Cabinet Cornet-Vincent-Segurel

Olivier ROUMÉLIAN
Avocat associé, Cabinet Artesia

Pierre ROUSSELOT
Directeur adjoint Indemnisation. Bessé Industries

 

Sommaire n°75 – Mai/juin 2021

 

ARTICLES

 

A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La notion de passé connu / inconnu en assurance responsabilité civile médicale face à la déclaration de l’événement indésirable grave, (Intervention au Webinaire « Déclaration d’événements indésirables graves, Assurance et Qualité», 25 mars 2021 IFROSS et ERLJ, Université Lyon 3)

S. ABRAVANEL-JOLLY, Le secret médical et l’assurance, (Intervention au Webinaire « Transparence, Secret professionnel et Assurance en santé », 28 mai 2021, IFROSS et ERLJ, Université Lyon 3)

R. BIGOT, Le secret médical à l’épreuve du numérique, (Intervention au Webinaire « Transparence, Secret professionnel et Assurance en santé », 28 mai 2021, IFROSS et ERLJ, Université Lyon 3)

P.-G. MARLY, Restructuration d’organismes mutualistes d’assurance : des fusions à géométrie variables

COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS

 

Contrat d’assurance – droit commun

 

Assurance de responsabilité civile

B. NERAUDAU, A propos du régime juridique de la convention d’assistance bénévole, Cass. 1re civ., 5 mai 2021, n° 19-20579, F-P

 

A. ASTEGIANO-LA RIZZA, L’appréciation du passé connu/inconnu par le Conseil d’Etat, CE, 2 avr. 2021, 5e-6e ch. réunies n° 430491, Publié au recueil Lebon

 

 

►Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-22244, F-D : Assurances RC professionnelle et RC exploitation de coopératives – Manquement à l’obligation d’information du courtier sur l’étendue de la garantie

Assurance des risques divers

S. ABRAVANEL-JOLLY, Des hypothèses de résiliation unilatérale par l’assureur strictement réglementées, Cass. 2eciv., 6 mai 2021, n° 19-25168, F-D

►Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-10272, F-D : Assurance Chantier naval souscrite par un architecte naval – Désordres après livraison d’un navire – Clause d’exclusion : « les fournitures et prestations de l’assurée tant en cours d’exploitation qu’après livraison, les dommages aux biens fournis par l’assuré ou ses sous-traitants, les frais incombant à l’assuré ou ses sous-traitants pour réparer, améliorer, remplacer, refaire tout ou partie des produits, marchandises, matériel fourni, des travaux ou prestations exécutés, ou pour leur substituer d’autres, même de nature différente, ainsi que la perte qu’ils subissent lorsqu’ils sont tenus d’en rembourser le prix, les frais de dépose, démontage, démolition, repose, remontage, réfection, engagés à ces occasions lorsque les opérations initiales de pose, montage, construction, ont été réalisés par I ‘assuré ou ses sous-traitants » – Recherche par les juges du caractère formel et limité (non)

Cass. 1re civ., 24 mars 2021, no 19-19988, F-D : Agent immobilier – Commercialisation d’un programme immobilier avec dispositif de défiscalisation – Manquement au devoir d’information et de conseil – Exclusion contractuelle « des réclamations provenant de la non-obtention des performances promises en matière de rendement, d’équilibre financier ou économique » – Exclusion applicable (non)

Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13736, F-D : Garantie catastrophes naturelles – Expertise- Contrôle des travaux de réparation par l’expert – Travaux inefficaces – Responsabilité de l’assureur (oui)

Assurance construction

J. MEL, Garantie de parfait achèvement : l’assignation ne vaut pas notification, Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, n° 19-25748, FS-P

V. ZALEWSKI-SICARD, AFUL, division en volumes, garantie décennale et forclusion, Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, n° 19-18093 et 19-18619, F-P 

F.-X. AJACCIO, La garantie de l’assureur de dommages-ouvrage au titre des réserves à la réception, Cass. 3e civ., 1er avr. 2021, n° 19-16179, FS-P 

 

►Autres arrêts à signaler

Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, n° 19-17060, F-D : Acquisition d’une maison individuelle – Désordres structurels – Déclarations erronées d’une partie quant aux faits rapportées – Obligation d’information et de conseil –Absence de vérification de la réalisation effective des travaux – Communication d’une facture et de l’attestation décennale – Mention dans l’acte de l’absence de réception du procès-verbal des travaux – Absence de faute (oui)

 

Assurance automobile

A. CAYOL, Rejet de la qualification de véhicule terrestre à moteur pour un fauteuil roulant, Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 20-14551, FS-P+R

B. NERAUDAU, Violation du secret médical par un médecin-conseil au cours d’une réunion d’expertise judiciaire, Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-80125, F-D

►Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-18803, F-D : Assurance RC, assistance générale et protection des droits de l’assuré – Véhicule submergé par une montée des eaux – Arrêté de catastrophes naturelles pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue sur la commune – Déclaration de sinistre par l’assuré – Demande de mise en œuvre de la garantie Recours pour intenter une action en responsabilité contre la commune – Courrier en réponse de l’assureur sur le fonctionnement du contrat et la prise en charge des frais de procédure sous réserve d’une présentation préalable des pièces de procédure – Courrier indiquant la prise en charge des frais (oui)

 

Assurance de groupe / collective

►Arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-25395, F-P (comm. Infra bjda.fr n° 76) : Acquisition d’un véhicule en LOA – Adhésion à une assurance emprunteur garantissant notamment l’incapacité totale de travail – Arrêt de travail déjà en cours au moment de la conclusion du contrat – C. assur., L. 121-15 et C. civ., anc. art. 1964 – Risque déjà réalisé ? – Premier arrêt de travail avant la date d’adhésion – Absence d’aléa au jour de l’adhésion (oui) – Garantie applicable (non)

Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-23199, F-D : Assurance de groupe emprunteur – Arrêt de travail de l’emprunteur – Règlement de prestations au titre de la garantie « Arrêt de travail » –  Action en paiement des prestations au titre de la garantie « Invalidité Absolue et définitive » – Définition contractuelle de l’état d’invalidité absolue et définitive : si l’assuré est « reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit » – Admission de la preuve de l’incapacité évaluée en fonction du contexte social et non médical (oui)

Cass. 1re civ., 8 avr. 2021, n° 19-20890, FS-P : Contrat de prêt – Remise de la fiche précontractuelle d’information normalisée et de la notice d’assurance – Clause type de réception au-dessus de la signature – Valeur d’indice – Nécessité de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires – Preuve de l’exécution de l’obligation à la charge du prêteur.

 

Assurance vie

F. GASNIER et R. BIGOT, Le paiement libératoire d’une assurance-vie par l’assureur de bonne foi, Cass. 1re civ., 31 mars 2021, n° 19-18951, F-D

I. TOSI-DUPRIET, Un (ultime ?) refus de consacrer la saisissabilité de la créance du délégant sur le délégué, Cass. com. 16 déc. 2020, n° 18-24564, F-D

 

Dommages corporels

A. CAYOL, Incidence professionnelle : indemnisation de la dévalorisation sociale en cas d’impossibilité absolue de reprendre une activité professionnelle, Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-23173 et 20-16428, FS-P+R

►Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-25524, F-D : Assurance faute inexcusable de l’employeur – Accident du travail subi par un salarié – Demande d’indemnisation des frais d’acquisition d’un logement aménagé au handicap du salarié

 

Procédure et Assurance

►Arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, n° 20-10966, F-D : Motocycliste victime d’un accident impliquant un vélo – CPC, art 809, al. 2 – Provision – Victime sous l’emprise de cannabis – Lien de causalité avec l’accident

Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, n° 19-23646, F-D : Décision déboutant les demandes relatives aux fissures sur les façades comme ne compromettant pas la solidité de l’ouvrage – Autorité de chose jugée ?

Cass. 2e civ., 15 avr. 2021, n° 19-25842, F-D : Assurance RC du fabricant d’un chariot élévateur – Chute d’une salariée du chariot élévateur – Action contre le responsable et son assureur – Appel interjeté par l’assureur – CPC, art. 562 – Effet dévolutif (non)

 

DIP des assurances

Ph. CASSON, Le FGAO demeure seul compétent pour connaître d’un accident de la circulation survenu sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-24996, F-D

 

Assureurs et distributeurs d’assurance

►Arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 1er avr. 2021, n° 19-15687, F-D : Mandat d’agent d’assurance- Faute grave de l’agent- Rupture du mandat – Perte du préavis – Indemnité de fin de mandat – Dette de l’agent envers l’entreprise d’assurance – Compensation

CJUE, 25 mars 2021, n° C-907/19, Q-GmbH c/ Finanzamt Z ; conclusions Av. gén. Szpunar : « L’exonération de TVA, prévue au profit des opérations d’assurance et des prestations de services afférentes aux opérations effectuées par les intermédiaires d’assurance à l’article 135, § 1, sous « a » de la directive 2006/112 relative au système commun de TVA, ne s’applique pas à des prestations qui comprennent la fourniture d’un produit d’assurance à une société d’assurance et, à titre accessoire, le placement de ce produit pour le compte de cette société, et la gestion des contrats d’assurance »

Entreprises d’assurances

P.-G. MARLY, Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance, https://www.eiopa.europa.eu/content/questions-answers-insurance-distribution-directive_en

P.-G. MARLY, Une réforme du courtage et (incidemment) du démarchage en assurance (loi n° 2021-402 du 8 avril 2021)

ACPR

►A signaler :  Décisions de la Commission des sanctions

 

►Autres :

Analyse et supervision du risque climatique

 

Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables

 

Publication du rapport annuel d’activité 2020 : https://acpr.banque-france.fr/liste-chronologique/rapport-annuel-de-lacpr

TEXTES-VEILLE

 

 

►A signaler :

FFA, communiqué, 4 mai 2021 : Philippe Perret nommé vice-président de la FFA : https://www.ffa-assurance.fr/presse/communique-de-presse/philippe-perret-est-nomme-vice-president-de-la-federation-francaise-de

FFA, communiqué, 26 avr. 2021 : Avec les Prêts Participatifs « Relance », les assureurs se mobilisent pour la relance des PME-ETI et pour l’emploi : https://www.ffa-assurance.fr/presse/communique-de-presse/avec-les-prets-participatifs-relance-les-assureurs-se-mobilisent-pour-la

Ord. n° 2021-442 du 14 avr. 2021, art. 2021-442 relative à l’accès aux données des véhicules : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043370884

 

 

 

 

 

 

Les œuvres placées sur le site du BJDA sont sous Licence Creative Commons.

Licence Creative Commons
Bulletin Juridique Des Assurances de BJDA / Actuassurance est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International. Fondé(e) sur une œuvre à https://bjda.fr/

NOUVEAUX MANUELS

Sabine Abravanel-Jolly
vous informe de la parution de la 3e édition, 2020, de son manuel :

Acheter le manuel chez ELLIPSES

 

Axelle Astegiano-La Rizza
vous informe de la parution de son manuel :

Acheter le livre sur
L’ARGUS de l’Assurance