L’équipe BJDA

Équipe scientifique
Directeur scientifique :
Pierre-Grégoire Marly

Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans, Président du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Maître de conférences – HDR Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts (droit privé), Vice-présidente du Forum du Droit des Assurances (Le FDA) et ancienne Directrice de l’Institut des Assurances de Lyon.

Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maître de conférences – HDR Lyon 3, ancienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon et Trésorière du Forum du Droit des Assurances (Le FDA)

Les auteurs universitaires :

Maud ASSELAIN
Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux
Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)
Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »

Céline BÉGUIN
Maître de conférences à la faculté de droit, Université du Mans

Sonia BEN HADJ YAHIA
Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli
Coresponsable du Master Procès et contentieux

Rodolphe BIGOT
Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
Université de Picardie Jules Verne

Philippe CASSON
Maître de conférences HDR en droit privé,
Université de Haute-Alsace

Amandine CAYOL
Maître de conférences, Université Caen Normandie
Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen

Loïc DE GRAËVE
Maître de conférences en droit privé,
Université de Lorraine

Alain DEVERS
Maître de conférences, HDR en droit privé,
Université Lyon 3 et Avocat au Barreau de Lyon

Jean-Michel DO CARMO SILVA
Professeur de droit, Grenoble EM

Gatien CASU
Maître de conférences  en droit privé,
Université Lyon 3e

Didier KRAJESKI
Professeur en droit privé, Université Toulouse 1

Marie-Hélène MALEVILLE
Maître de conférences en droit privé, HDR,
Université de Rouen.

Louis PERDRIX
Professeur en droit privé, Université Lyon 2

Matthieu ROBINEAU
Maître de conférences en droit privé,
Université d’Orléans

Vivien ZALEWSKI-SICARD
Maître de conférences HDR Droit privé,
Université de Toulouse 1, IUT Rodez

Les auteurs praticiens :

François-Xavier AJACCIO
Consultant en assurances-construction

Maud BENTIN-LIARAS
Docteur en droit, Consultante,
Chargée de cours à l’Université Lyon 3

Caroline CERVEAU-COLLIARD
Avocat au Barreau de Lyon

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat, Docteur en droit,
Chargé de cours à l’Université de Paris 1

Anne GUILLOU
Avocat au Barreau de Paris

Clémentine HORAIST
Avocate au Barreau de Paris
Cabinet Orid

Lionel LEFEBVRE
Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid

Caroline LORTON
Avocat

Juliette MEL
Avocat Associé, Cabinet ROME Associés

Bertrand NERAUDAU
Avocat au Barreau de Paris

Alban POUSSET-BOUGÈRE
Avocat au Barreau de Lyon,
Cabinet Cornet-Vincent-Segurel

Olivier ROUMÉLIAN
Avocat associé, Cabinet Artesia

 

Sommaire n°68 – Mars/avril 2020

 

ARTICLES

 

P.-G. MARLY, Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire

B. NERAUDAU, Les conséquences économiques de la crise sanitaire COVID 19 sur le secteur de l’assurance (Considérations économico-juridiques au cœur de la tempête)

 

COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS

 

Contrat d’assurance – droit commun

S. ABRAVANEL-JOLLY, La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?, Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721

A. ASTEGIANO-LA RIZZA, L’opposabilité des exceptions au tiers victime à l’aune de l’attestation d’assurance, Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11272

A. ASTEGIANO-LA RIZZA, L’application de l’article L. 121-17 du Code des assurances : des règles en construction, Cass. 3e civ., 6 févr. 2020, n° 18-22788

 

Assurance de responsabilité civile

CERVEAU-COLLIARD, L’assignation en référé de la victime à l’encontre de l’assureur interrompt la prescription de son action directe à venir contre l’assureur, Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-17868, PB

C. CERVEAU-COLLIARD, L’exploitant de parking qui rapporte la preuve du bon entretien du sol n’a pas manqué à son obligation de sécurité de moyens à l’égard de la victime,  Cass. 1e civ., 5 févr. 2020, n° 18-25625

A. CAYOL, Confirmation de l’identité des fautes contractuelle et délictuelle, Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963, PB

►Autres arrêts à signaler

Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 18-23723 : Assurance RC multirisques de l’immeuble –Prescription – C. assur., art. L. 124-3 – C. civ., art. 2239 – Dépôt d’un rapport d’expertise

Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-25377 : Assurance RC exploitation – Exclusion des « pertes indirectes de quelque nature que ce soit, manque à gagner et paralysies » – Définition de ce qui relève du préjudice de pertes d’exploitation – Clause formelle et limitée

Cass. 1e civ., 29 janv. 2020, n° 18-26146 : Assurance RC société panneaux photovoltaïques – Société néerlandaise –C. assur., art. L. 112-4 et L. 113-1– Dispositions d’ordre public applicables au litige

Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-24057 : Assurance responsabilité civile exploitation – Garantie faute inexcusable de l’employeur – Exclusion des dommages impliquant des véhicules terrestres à moteur – Décès d’un employé ayant manœuvré une chargeuse à godet dont la climatisation était en panne – Absence de garantie due par l’assureur

 

Assurance construction

G. CASU, Point de départ du délai de prescription à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage actionné avant réception, Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-12281, PB 

J. MEL, La réception tacite, encore et toujours à l’origine de contentieux, Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 18-22868

L. LEFEBVRE, Condition d’application de la garantie décennale à des désordres affectant un enduit, Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-10249, PB

F.-X. AJACCIO, Application de la prescription des articles 1792-4-2 et 1792-4-3 du Code civil : quelques éclaircissements !, Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-25195, PBRI, n°18-21895, PBRI, n° 16-24352, PB

M. ASSELAIN, Clause licite de délimitation de l’activité garantie et exclusion prohibée des modalités d’exécution de l’activité déclarée, Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n° 18-22108

►Autres arrêts à signaler

Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-10713 : Assurance DO – Reprise des désordres – Préfinancement des travaux – Charge de la preuve sur l’assureur de l’absence de lien de causalité entre son intervention et le dommage

Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-11495 : C. civ. art. 1251-3° anc. – C. assur., art. L. 242-1- Recours subrogatoire du garant de livraison contre l’assureur DO

Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 19-10294 : Construction d’une boulangerie – Reprise d’un tiers des désordres à la charge du maître de l’ouvrage pour immixtion dans la tâche du maître d’œuvre

 

Assurance automobile

R. BIGOT, Le dernier combat pour la distinction voie propre/voie partagée induite par la loi Badinter ?, Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11411, PBI

C. CERVEAU-COLLIARD, L’assistance obligatoire de la victime d’un accident de la circulation par un avocat, Cass. 1re civ., 5 févr. 2020, n° 19-13413 

►Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-17677 : Accident de la circulation – Transaction –  Sanction exclusive de l’article L. 211-13 – Couverture de l’ensemble des postes de préjudice (oui) – Renonciation de la victime à tous les droits et actions ayant la même cause Demande supplémentaire de la victime – Rejet

Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-23381, PB : Accident de la circulation – Nullité du contrat – Exception inopposable aux victimes – Garantie de l’assureur par le FGAO (non)

 

Assurance de groupe / collective

►Arrêts à signaler

Cass. 1re civ., 26 févr. 2020, n° 19-10050 : Assurance emprunteur – Caractère de l’assurance collective (non)

Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-25944 : Assurance de groupe garantissant l’invalidité permanente par accident – AVC sur lieu de travail – État de santé consécutif à l’accident

 

Assurance vie

ROBINEAU, Majeur en curatelle : l’assistance du curateur lors de la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ne fait pas obstacle
à l’action en nullité pour insanité d’esprit, Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-26683, PB

►Autres arrêts à signaler

Cass. 1re civ., 26 févr. 2020, n° 18-21306 : Assurance décès / invalidité – Noyade au cours d’une plongée – Garantie en cas d’accident en tant que « passager d’un moyen de transport public » – Clauses rédigées de façon claire et compréhensible – Garantie due (non).

Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 19-12733 et 19-12732 et 19-12734 et 19-12729 et 19-12730 et 19-12731 : Assurance vie – Exercice du droit de renonciation prorogée – Exercice abusif (non) – Manquement à la loyauté contractuelle (non).

 

Dommages corporels

CAYOL, Confirmation de la possibilité de cumuler une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l’incidence professionnelle, Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 19-12779

A. GERIN, Perte de gains professionnels futurs : le calcul « au réel » des arrérages échus, Cass. 2eciv., 16 janv. 2020, n° 18-24847

CAYOL, Indemnisation du conducteur non gardien du véhicule et appréciation unilatérale de sa faute, Cass. 2eciv., 16 janv. 2020, n° 18-22929

►Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-25430 : Accident de la circulation – Préjudice économique du fait des pertes subies en raison de l’indisponibilité professionnelle

 

Fond de garantie

►Arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-15406, PBI : FIVA – C. civ., art. 2240 – Offre adressée par le FIVA à certains ayants droit de la victime – Interruption bénéficiant aux seuls créanciers de l’offre – Action intentée par d’autres ayants droit prescrite

Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 18-26137, PBI : FGTI – CPP, art. 706-3 – Absence de lien de causalité entre les blessures et l’infraction

Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-12720, PBI : FGTI – CPP, art. 706-3 – C. civ. art. 1355 – Autorité de la chose jugée au pénal sur le civil

Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-19518, PB : C. assur., art. R. 421-15 – Intervention du FGAOD au procès intenté par la victime contre le responsable – Absence de condamnation conjointe du fonds et du responsable – C. assur., art. L. 211-9 et L. 211-13 – Sanction de l’offre d’indemnité tardive par le FGAOD – Pénalité seulement à compter de l’instance par la victime contre le Fonds

Cass. 1e civ., 5 févr. 2020, n° 18-21696 et 18-25751 : ONIAM – Complications et état de coma végétatif après intervention chirurgicale – Décès de la victime – Évaluation du préjudice du conjoint survivant

 

Assureurs et distributeurs d’assurance

Ph. CASSON, Le mandat de représentation en justice de l’apériteur, Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-24535

►Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 23 janv. 2020, n° 19-12117, PB : CSS art.  L. 137-6 – Redressement de l’assureur notifié par l’URSSAF – Primes et cotisations litigieuses relatives à la garantie RC matérielle facturée à l’assuré – Réintégration dans l’assiette de la contribution (oui)

 

Procédure et assurance

►Arrêts à signaler

Cass. 3e civ., 27 févr. 2020, n° 19-10887, PB : Infiltrations dans appartements situés sous toiture-terrasse – Action du syndic des copropriétaires en garantie contre l’assureur – Recevabilité (non)

Cass. 3e civ., 13 févr. 2020, n° 18-25594 : Construction de bâtiments d’habitation – désordres – Déclaration de sinistre du syndicat des copropriétaires à l’assureur D-O – Refus de garantie de l’assureur – Demande d’expertise complémentaire (rejet)

Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-26397 : CPC, art. 455, al. 1, et 954, al. 3 – Assurance MRH – Sinistres climatiques – Dernières conclusions non visées par les juges fond

Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-22980 : CPC, art. 16 – Assurance vol d’une caravane – Absence de production de la copie du PV de police

 

DIP des assurances

►Arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 6 févr. 2020, n° 18-11278 : Accident de la circulation en France – Victime résidant en Suisse – Loi applicable au recours des organismes sociaux suisses selon la règle de conflit – Loi Suisse

Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-22091 : Accident corporel de la circulation en Italie – Victime passager d’une automobile immatriculée en France – Autre VTM immatriculé en Italie – Délai de prescription de l’action en indemnisation – Application du délai biennal du Code civil italien – Application d’office d’une disposition de droit étranger invoqué par aucune partie – Cassation

 

APCR

L. LEFEBVRE, Sévérité discutable de la sanction disciplinaire prononcée par l’ACPR à l’encontre d’un assureur pour non-respect d’engagements dans le cadre de produits de retraite,  ACPR sanct., 11 mars 2020, no 2019-03, https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2020/03/17/200311_generali_vie.pdf

L. LEFEBVRE, Nouvelle sanction disciplinaire à l’encontre d’un courtier pour non-respect des règles de vente à distance, ACPR sanct, 28/02/2020, https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2020/03/04/200304_decision_viva_conseil.pdf

R. BIGOT, Les offres publicitaires en assurance-vie avec versements sur des unités de compte sous la haute surveillance de l’ACPR, ACPR, communiqué, 30 janv. 2020,
https://acpr.banquefrance.fr/sites/default/files/medias/documents/20200130_cp_acpr_publicite_assurance_vie.pdf

 

TEXTES-VEILLE

Les dispositions de l’ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 impactant les délais de prescription, les clauses de déchéance, les clauses résolutoires et la tacite reconduction :http://www.justice.gouv.fr/bo/2020/20200327/JUSC2008608C.pdf

Dommages corporels : création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » : D. n° 2020-356, 27 mars 2020, JO 29 mars 2020, texte n° 2 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041763205&categorieLien=id

Covid-19 : les assureurs se mobilisent ! : FFA, communiqué de presse, 23 mars 2020 :
https://www.ffa-assurance.fr/presse/communique-de-presse/coronavirus-les-assureurs-se-mobilisent-et-annoncent-de-nouvelles

 

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