L’équipe BJDA

Équipe scientifique
Directeur scientifique :
Pierre-Grégoire Marly

Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3,
Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3,
Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon.

Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Ancienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon (2011-2018)

Les auteurs universitaires :

Maud ASSELAIN
Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux
Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)
Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »

Céline BÉGUIN
Maître de conférences à la faculté de droit, Université du Mans

Sonia BEN HADJ YAHIA
Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli
Coresponsable du Master Procès et contentieux

Rodolphe BIGOT
Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
Université de Picardie Jules Verne

Philippe CASSON
Maître de conférences HDR en droit privé,
Université de Haute-Alsace

Amandine CAYOL
Maître de conférences, Université Caen Normandie
Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen

Loïc DE GRAËVE
Maître de conférences en droit privé,
Université de Lorraine

Alain DEVERS
Maître de conférences, HDR en droit privé,
Université Lyon 3 et Avocat au Barreau de Lyon

Jean-Michel DO CARMO SILVA
Professeur de droit, Grenoble EM

Didier KRAJESKI
Professeur en droit privé, Université Toulouse 1

Matthieu ROBINEAU
Maître de conférences en droit privé,
Université d’Orléans

Vivien ZALEWSKI-SICARD
Maître de conférences HDR Droit privé,
Université de Toulouse 1, IUT Rodez

Les auteurs praticiens :

François-Xavier AJACCIO
Consultant en assurances-construction

Maud BENTIN-LIARAS
Docteur en droit, Consultante,
Chargée de cours à l’Université Lyon 3

Caroline CERVEAU-COLLIARD
Avocat au Barreau de Lyon

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat, Docteur en droit,
Chargé de cours à l’Université de Paris 1

Anne GUILLOU
Avocat au Barreau de Paris

Clémentine HORAIST
Avocate au Barreau de Paris
Cabinet Orid

Lionel LEFEBVRE
Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid

Caroline LORTON
Avocat

Alban POUSSET-BOUGÈRE
Avocat au Barreau de Lyon,
Cabinet Cornet-Vincent-Segurel

Olivier ROUMÉLIAN
Avocat associé, Cabinet Artesia


Sommaire n°65 – Septembre/octobre 2019

 

ARTICLES

S. ABRAVANEL-JOLLY, Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout professionnel qualifié (à propos de Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19616, PB)

L. LEFEBVRE, Épargne Retraite, une nouvelle ligne de conduite « PEPP » et « PER »

M. BENTIN-LIARAS, Retour sur le libre choix du changement d’assurance emprunteur (à propos de la proposition de loi déposée le 3 avril 2019[1])

[1] Proposition de loi n°427 enregistré à la présidence le 3 avril 2019, tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur, présentée par M. Bourquin, https://www.senat.fr/leg/ppl18-427.html.

 

NOTES ET OBSERVATIONS

 

Contrat d’assurance – droit commun

B. NERAUDAU, Méthode d’évaluation de la valeur d’un hélicoptère, Cass. 2e civ., 29 août 2019, n° 18-18792

B. NERAUDAU, Questionnaire et nullité du contrat , Cass. 2e civ., 4 juil.  2019, n° 18-19242

Ph. CASSON, Attribution de la qualité à agir en présence de plusieurs destinataires des marchandises, Cass. 3e civ., 12 sept. 2019, n° 18-18584

 

Assurance des risques divers

A. ASTEGIANO-LA RIZZA, L’interprétation du contrat et le juge des référés,  Cass. 2e civ., 4 juill. 2019, n° 17-10278

V. ZALEWSKI-SICARD, Catastrophes naturelles, fissures et déchéance de garantie, Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 16-22797 

 

Assurance Vie

V. ZALEWSKI-SICARD, Assurance-vie et abus de faiblesse, Cass. crim., 18 sept. 2019, n° 18-85038, PB

 

Assurance non vie

A. GERIN, Capital décès et rentes éducation : une déduction sous certaines conditions, Cass. 2eciv., 12 sept. 2019, n° 18-13791 et n° 18-14724, PB

 

Assurance automobile

A. CAYOL, Inopposabilité de la nullité édictée par l’article L. 113-8 du Code des assurances aux victimes d’un accident de la circulation, Cass. 2e civ., 29 août 2019, n° 18-14768, PB

►Autres arrêts à signaler

Cass. 2e civ., 19 sept. 2019, n° 18-13469, PBI : Accident de la circulation – Assurance – Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS) non informée par l’assureur – Pénalité infligée à l’assureur – Annulation de la sanction

 

 Assurance construction

V. ZALEWSKI-SICARD, Atteinte à l’image d’un hôtel et garantie décennale, Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19353 

G. CASU, Le bénéfice de l’exception de subrogation n’est pas subordonné à l’information de l’assuré !, Cass. 3e civ., 11 juill. 2019, n° 18-17433, PB

►Autres arrêts à signaler

Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-17138 : Assurance décennale – Désordres de nature décennale (oui) – RC contractuelle (oui) – Assureur décennal tenu à garantie (non)

Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-19687 : Assurance décennale – Agrandissement d’un bâtiment à usage professionnel – Dégât des eaux avant réception sans réserve – désordre connu couvert par la réception (oui)

Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-21361 : Assurance décennale – Réalisation d’un bâtiment frigorifique – Ouvrage (non)

Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-16986, PB : Assurance décennale – Transformation d’une ferme en appartements locatifs – non-conformité de l’immeuble aux normes parasismiques

Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-15833 : Assurance dommages-ouvrage – Construction d’un groupe d’immeubles – Réception 19 juillet 2001 – Problème d’étanchéité à l’origine d’infiltrations – Désordres apparents lors de la réception en été (non)

Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, n° 18-21898 : Désordres de nature décennale – Fissurations et affaissements de planchers – Nécessité de travaux de dépose (oui)

Cass. 3e civ., 11 juill. 2019, n° 18-16423 : Assurance Dommage-ouvrage – Estimation de l’indemnité due – Travaux d’aménagement complémentaires réalisés  pour un coût non intégré dans le prix prévisionnel de l’opération – Immeuble devant être livré avec des plateaux destinés à un usage de bureaux et un système de climatisation et de chauffage, qui n’avait pas été adapté aux besoins spécifiques du locataire – Inefficacité du système de climatisation et de chauffage même pour un simple usage de bureaux – Garantie due (oui).

 

Procédure et assurance

C. CERVEAU-COLLIARD, Les conditions de l’intervention forcée de l’assureur devant la Cour d’appel, Cass. 2e civ., 5 sept. 2019, n° 18-18784 et Cass. 2e civ., 5 sept. 2019, n° 18-18119

A. POUSSET-BOUGERE, Les délais conventionnels de forclusion au service de la gestion du risque de responsabilité, Cass. com., 18 sept. 2019, n° 17-31392

 

 

 

 

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Actualité des publications

Sabine Abravanel-Jolly
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Droit des assurances,

en janvier 2017, à jour de la réforme du Droit des obligations

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