L’équipe BJDA

Équipe scientifique
Directeur scientifique :
Pierre-Grégoire Marly

Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans

Sabine ABRAVANEL-JOLLY (SAJ)
Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3,
Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3,
Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon.

Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA (AAL)
Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Ancienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances de Lyon (2011-2018)

Les auteurs universitaires :

Maud ASSELAIN
Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux
Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)
Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »

Céline BÉGUIN
Maître de conférences à la faculté de droit, Université du Mans

Sonia BEN HADJ YAHIA
Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli
Coresponsable du Master Procès et contentieux

Rodolphe BIGOT
Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
Université de Picardie Jules Verne

Philippe CASSON
Maître de conférences HDR en droit privé,
Université de Haute-Alsace

Amandine CAYOL
Maître de conférences, Université Caen Normandie
Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen

Loïc DE GRAËVE
Maître de conférences en droit privé,
Université de Lorraine

Alain DEVERS
Maître de conférences, HDR en droit privé,
Université Lyon 3 et Avocat au Barreau de Lyon

Jean-Michel DO CARMO SILVA
Professeur de droit, Grenoble EM

Didier KRAJESKI
Professeur en droit privé, Université Toulouse 1

Matthieu ROBINEAU
Maître de conférences en droit privé,
Université d’Orléans

Vivien ZALEWSKI-SICARD
Maître de conférences HDR Droit privé,
Université de Toulouse 1, IUT Rodez

Les auteurs praticiens :

François-Xavier AJACCIO
Consultant en assurances-construction

Maud BENTIN-LIARAS
Docteur en droit, Consultante,
Chargée de cours à l’Université Lyon 3

Caroline CERVEAU-COLLIARD
Avocat au Barreau de Lyon

Cyrille CHARBONNEAU
Avocat, Docteur en droit,
Chargé de cours à l’Université de Paris 1

Anne GUILLOU
Avocat au Barreau de Paris

Clémentine HORAIST
Avocate au Barreau de Paris
Cabinet Orid

Lionel LEFEBVRE
Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid

Caroline LORTON
Avocat

Alban POUSSET-BOUGÈRE
Avocat au Barreau de Lyon,
Cabinet Cornet-Vincent-Segurel

Olivier ROUMÉLIAN
Avocat associé, Cabinet Artesia


Sommaire n°63 – Mai/juin2019

ARTICLES

S. ABRAVANEL-JOLLY, Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (à propos de Cass. 2eciv., 28 mars 2019, n° 18-15829)

A. ASTEGIANO-LA RIZZA, L’article L. 113-17 du Code des assurances et l’affectation de l’indemnité (à propos de Cass. 2eciv., 18 avr. 2019, n° 18-13371)

 

NOTES ET OBSERVATIONS

Contrat d’assurance – droit commun

M. ASSELAIN, Prescription biennale : à qui incombe la charge de la preuve ?, Cass. 2eciv., 18 avr. 2019, n° 18-13938, PBI

A. ASTEGIANO-LA RIZZA, Le créancier privilégié ou hypothécaire et l’article L. 121-13 du Code des assurances, Cass. com., 3 avr. 2019, n° 17-31169

S. ABRAVANEL-JOLLY, Rappel d’une évidence : pas de question posée, pas de fausse déclaration de risques, Cass. 2eciv., 28 mars 2019, n° 17-28451

L. LEFEBVRE, Absence de mention relative à la prescription biennale : inopposabilité et inapplicabilité de la prescription de droit commun, Cass. 3eciv., 21 mars 2019, n° 17-28021, PB 

►Observations

Ph. CASSON, Celui qui a payé la dette d’autrui dispose, sans être subrogé, d’un recours contre le débiteur, Cass. 3eciv., 21 mars 2019, n° 18-11890 

►Autres arrêts à signaler

Cass. 1reciv., 13 mars 2019, n° 18-13569 : ONIAM – Quittance subrogative – Etendue de la subrogation

 

Assurance de responsabilité civile

►Observations

C. CERVEAU-COLLIARD, La restitution du prix n’est pas un dommage assurable et le rapport d’expertise contradictoire à l’assuré est opposable à l’assureur, Cass. com., 3 avr. 2019

Ph. CASSON, L’action de la victime qui tend à obtenir que l’assureur de responsabilité soit condamné à payer l’indemnité constitue l’action directe, Cass. 2eciv., 28 mars 2019, n° 18-14864 

C. CERVEAU-COLLIARD, Les coûts de retrait et destruction des produits assurés ne sont pas des dommages immatériels garantis, Cass. 2eciv., 28 mars 2019, n° 18-15088

►Autres arrêts à signaler

Cass. 1reciv., 10 avr. 2019, n° 18-13747 :Assurance garantie des vices cachés

Cass. 2eciv., 11 avr. 2019, n° 17-26781 :Assurance RC administrateur judicaire – Illustrations

Cass. 3eciv., 11 avr. 2019, n° 18-12750 :Chute d’un enrobement provenant de la route d’une copropriété – Action contre le syndicat des copropriétaires – Syndicat non responsabilité – RC du propriétaire de la parcelle où se trouve le chemin litigieux

Cass. 1reciv., 9 mai 2019, n° 18-18127 :Assurance RC club nautique – Chute d’un enfant de 7 ans après un cours de voile élève lui causant des dommages dentaires – C. civ., anc. art. 1147 – Manquement du club à une obligation de sécurité de moyens (non) –

Assurance des risques divers

►Arrêts à signaler

Cass. 2eciv., 18 avr. 2019, n° 18-14174 :Destruction d’un ensemble immobilier dans un incendie provoqué par la foudre – Contestation montant de l’offre d’indemnisation – Rapport d’expertise contradictoire et production de devis

Cass. 2eciv., 18 avr. 2019, n° 18-14404 :Catastrophes naturelles – Épisode de sécheresse ayant donné lieu à un arrêté de catastrophes naturelles – Fissures sur une maison – Refus de garantie par l’assureur MRH – Prescription des demandes de garantie – Recherche nécessaire de la connaissance par l’assuré de la cause ordinaire d’interruption de la prescription

Cass. 2eciv., 28 mars 2019, n° 18-13655 :Contrat d’assurance multirisques professionnelle – Modification par deux avenants – Nouveaux locaux –Note de couverture – Limites de la note de couverture ne figurant pas dans le contrat précédent – Manquement de l’assureur à son obligation d’information et de conseil (oui) – Préjudice certain (non) – Préjudice constitutif d’une perte de chance en raison de la fore sinistralité antérieure de l’assuré.

 

Assurance de groupe / collective
Prestations sociales

C. HORAIST, Assurance emprunteur : Contours de l’obligation d’information et de conseil de la banque en cas de renonciation à une garantie par l’adhérent, Cass. 1re  civ. 27 mars 2019, n°18-13920

►Autres arrêts à signaler

Cass. com., 17 avr. 2017, n° 17-31190 :Nantissement de deux contrats vie de groupe pour garantir le remboursement d’un prêt – Responsabilité de la banque pour s’être abstenue d’exécuter un ordre d’arbitrage ?

Cass. 3eciv., 18 avr. 2019, n° 18-11049 : Adhésion à un contrat d’assurance sur la vie – Désignation d’un bénéficiaire – Dépôt de la clause bénéficiaire chez le notaire sans mentionner le nom du bénéficiaire.

Cass. 2eciv., 18  avr. 2019, n° 18-11108 :Ouverture d’un compte courant avec ouverture de crédit auprès d’une banque – Adhésion par une société au contrat d’assurance collective souscrit par la banque garantissant les risques d’invalidité absolue et définitive et de décès – Garantie d’assurance mobilisée – Refus de garantie par l’assureur au motif de sa cessation lors de la résiliation du découvert – Obligation d’information de la banque souscripteur du contrat d’assurance 

Cass. 1reciv., 13 mars 2019, n° 17-27102 :Assurance groupe emprunteur – Assurance facultative – Obligation d’information et de conseil – Adéquation des risques couverts à la situation personnelle des adhérents – Déclaration par l’adhérent que les garanties proposées correspondaient à ses besoins – Insuffisance à prouver que la banque avait satisfait à son devoir de conseil.

 

Assurance vie

M. ROBINEAU, Précisions sur l’appréciation de l’abus dans l’exercice de la faculté prorogée de renonciation, Cass. 2eciv., 28 mars 2019, n° 18-15612, PB

►Autres arrêts à signaler

Cass. 1reciv., 3 avr. 2019, n° 18-14640, PB: Assurance vie – Modification de la désignation bénéficiaire testamentaire – Absence de parallélisme des formes. V. note par M. Robineau, in JCP N, à paraître

 

Assurance non vie

 

►Observations

Ph. CASSON, Des modalités de calcul et d’attribution de l’indemnité d’assurance de personnes,  Cass. 2eciv., 28 mars 2019, n° 18-13336 

 

Assurance automobile

R. BIGOT, L’introuvable faute inexcusable du cycliste, Cass. 2eciv., 28 mars 2019, n° 18-14125, n° 18-15855, PB

A. CAYOL, Du cumul entre la perte de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle, Cass. 2eciv., 18 avr. 2019, n° 18-15086 

A. CAYOL, Rappels sur l’implication du véhicule dépassé, Cass. 2eciv., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB 

A. GERIN, Faute du conducteur victime : la gravité, rien que la gravité !, Cass. 2eciv., 18 avr. 2019, n° 18-14948, PB 

►Autres arrêts à signaler

Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18-80439 :Perte de la qualité de conducteur ? – Conducteur descendu de son véhicule après accident pour disposer le triangle de pré-signalisation puis écrasé entre deux voitures – Collisions dans un enchainement continu et dans un même laps de temps – Perte qualité de conducteur (non)

 

Fonds de garantie

C. LORTON, La perte d’un être cher et la réparation des préjudices: quand les larmes deviennent pathologiques, Cass. crim., 2 avr. 2019, n° 18-81917, PB 

 

Assurance construction

G. CASU : Assurance décennale et réception tacite … encore du nouveau !, Cass. 3eciv., 4 avr. 2019, n°18-12410 et 18 avr. 2019, n° 18-13734

►Observations

V. SICARD-ZALEWSKI, Vente après construction et appréciation du caractère apparent d’un vice, Cass. 3eciv., 18 avr. 2019, n° 18-14337

►Autres arrêts à signaler

Cass. 3eciv., 4 avr. 2019, n° 17-28226 :Fourniture et installation d’une pompe à chaleur – Information que travaux d’isolation nécessaires – refus du propriétaire – Dysfonctionnements – Indemnisation limitée (oui)

Cass. 3eciv., 18 avr. 2019, n° 18-14028 :Assurance décennale – Travaux d’aménagement d’une boulangerie – Malfaçons – Contrat d’assurance souscrit par une personne assujettie à l’obligation d’assurance – Garanties au moins équivalentes à celles figurant dans les clauses types prévues par l’article A. 243-1 du Code des assurances – Sous-traitance de l’activité de conception de l’ouvrage – Garantie (non)

Cass. 3eciv., 9 mai 2019, n° 18-11084 :Assurance décennale – Paiement des travaux de remise en état – Action d’une copropriétaire en réparation des désordres d’humidité à la suite des travaux de reprise – 

 

Assureurs et distributeurs d’assurance

►Observations

Ph. CASSON, Pas de droit à indemnité sur le fondement de l’enrichissement sans cause pour l’épouse divorcée, mariée sous le régime de communauté, en contrepartie de sa participation non rémunérée à l’activité professionnelle de son conjoint, Cass. 1reciv., 17 avr. 2019, n° 18-15486, PB 

►Autres arrêts à signaler

Cass. 1reciv., 17 avr. 2019, n° 17-14254 :Démission d’un agent général – Indemnité compensatrice de fin de mandat

Cass. 1reciv., 9 mai 2019, n° 17-28831 :Mandat conclu entre une mutuelle et un non salarié pour rechercher des adhérents susceptibles de souscrire des contrats d’assurance – Résiliation du mandat pour insuffisance de production – Action du mandataire contre le mandant pour préjudice financier résultant de l’utilisation de son portefeuille de clientèle

Procédure et assurance

A. POUSSET-BOUGERE, Écueils de la procédure civile : la péremption et les demandes complémentaires en appel, Cass. 2eciv., 11 avr. 2019, n° 18-14223, PB et Cass. 2eciv., 18 avr. 2019, n° 17-23306 :

►Autres arrêts à signaler

Cass. 1reciv., 10 avr. 2019, n° 17-13307, PB : Particulier contraint par un loueur de véhicules de souscrire une assurance complémentaire – Pratique commerciale déloyale ?

Textes Veille

M. BENTIN-LIARAS, Veille législative

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