12/2019 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Bigot, Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute...
12/2019 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances, bjda.fr 2019, n° 66 La faute...
11/2019 | Revue n°65
BJDA N° 65 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Lefebvre, Loi « PACTE », PER & PEPP, bjda.fr 2019 n° 65 PDF Épargne Retraite, une nouvelle ligne de conduite...
10/2019 | Revue n°65
BJDA N° 65 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 sept. 2019, n° 18-18584, F- D, bjda.fr 2019, n° 65, obs. Ph. Casson PDF Attribution de la qualité à agir...
10/2019 | Revue n°65
BJDA N° 65 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 juil. 2019, n° 18-19242, bjda.fr 2019, n° 65, note B. Néraudau et P. Guillot Questionnaire et nullité du...
