BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) sur le démarchage téléphonique en assurance bjda.fr 2019 n° 66,...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, décision n° 2019-01 du 25 nov.2019 bjda.fr 2019 n° 66, note L. Lefebvre...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-19653 bjda.fr 2019, n°66, note Ph. Casson. Le préjudice d’agrément doit être réparé...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 25 sept. 2019, n° 19-13413, bjda.fr 2019, note C. Cerveau-Colliard L’assistance de la victime d’un...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB, bjda.fr 2019, n° 66, note A. Cayol Accident de la circulation en présence...
