06/2019 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans. Sabine...
06/2019 | L'équipe
L’équipe BJDA Équipe scientifique Directeur scientifique : Pierre-Grégoire Marly Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur adjoint de l’Institut des Assurances de Paris-Sorbonne et Directeur du Master de Droit des assurances à la Faculté du Mans. Sabine...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L’assurance fluviale ou maritime et le contenu resserré de la déclaration des risques (à propos de Cass. com., 30 janv. 2019, n°...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1reciv., 20 févr. 2019, n° 17-50056, PB, bjda.fr 2019, n° 62, note R. Bigot L’assurance contre la grêle et l’opposabilité de...
04/2019 | Revue n°62
BJDA N° 62 MARS— AVRIL 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3eciv., 7 mars 2019, n° 18-10973, bjda.fr 2019, n° 62, note A. Astegiano-La Rizza Le transfert de propriété n’est plus une...
