BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-15994, PB, bjda.fr 2019, n° 66, note M. Asselain PDF Conditions de la transmission de...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Bigot, Dixième anniversaire de l’article L. 133-8 du Code de commerce : retour sur un contentieux décennal de la faute...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-16385, bjda.fr 2019, n° 66, note J. Mel. Quand l’expert DO est condamné à la...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 17 oct. 2019, n° 18-11103, bjda.fr 2019, n° 66, note G. Casu. PDF La responsabilité de l’assureur...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Astegiano-La Rizza, L’étendue de la garantie dans le temps en assurance responsabilité civile, bjda.fr 2019, n° 66 PDF...
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances, bjda.fr 2019, n° 66 La faute...
