04/2018 | Revue n°56
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 David Noguéro Professeur à l’Université de Paris Descartes Sorbonne Paris Cité (IDS - UMR-INSERM 1145) La sanction de la déclaration de chantier et l’article L. 113-9 du Code des assurances Sommaire ARTICLES ET CHRONIQUES D. NOGUERO,...
04/2018 | Revue n°56
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé Application de la prescription biennale aux actions en responsabilité exercées contre l’assureur vie et le...
04/2018 | Revue n°56
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 David Noguéro Professeur à l’Université de Paris Descartes Sorbonne Paris Cité (IDS - UMR-INSERM 1145) L’affectation de l’indemnité d’assurance pour la réparation de l’immeuble Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Amandine Cayol Maître de conférences, Université Caen Normandie Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen Déclaration des risques et réponse à un questionnaire précis de l’assureur Cass. 2e civ., 23 novembre 2017, n°...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Anne Guillou Avocat au barreau de Paris Agents généraux et abus de confiance Cass. crim, 20 décembre 2017, n° 16-85991 ← Article précédent : DROC et application dans le temps de l’assurance RC décennale Article suivant :...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Alban Pousset-Bougère Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Cornet-Vincent-Segurel N’intervient pas qui veut ! Ni en première instance, ni en appel Cass. 2 Civ., 14 décembre 2017, n°16-24305 ← Article précédent : Agents...
