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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid DROC et application dans le temps de l’assurance RC décennale Cass. 3ème civ., 16 novembre 2017, n° 16-20211 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous...
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction La réception tacite des travaux implique la manifestation de la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de réceptionner les travaux Cass. 3e civ., 21 décembre 2017,...
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Désordres affectant des éléments d’équipement et impropriété à la destination Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-10820 ← Article précédent : Application de la...
