02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Lionel Lefebvre Avocat au barreau de Paris, Cabinet Orid DROC et application dans le temps de l’assurance RC décennale Cass. 3ème civ., 16 novembre 2017, n° 16-20211 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction La réception tacite des travaux implique la manifestation de la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de réceptionner les travaux Cass. 3e civ., 21 décembre 2017,...
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BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Désordres affectant des éléments d’équipement et impropriété à la destination Cass. 3e civ., 14 déc. 2017, n° 16-10820 ← Article précédent : Application de la...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Clémentine Horaist Avocat à la Cour Application de la prescription biennale aux recours en garantie de l’ONIAM contre les assureurs Cass. 1re civ., 22 novembre 2017, n°16-15328 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. La sanction de plein...
02/2018 | Revue n°55
BJDA N° 55 JANVIER — FÉVRIER 2018 Amandine Cayol Maître de conférences, Université Caen Normandie Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen Implication d’un véhicule dans un accident en cas d’enchainement continu des évènements Cass. 2e civ., 14 décembre...
