BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Le champ de l’activité garantie apprécié, autrement, par la Cour de cassation Cass. 3e civ., 28 févr. 2018, n° 17-13618 Obs. : Les travaux de maçonnerie générale incluent...
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Si l’assuré peut utilement déclarer un sinistre dans les deux ans de sa révélation, il n’est pas moins tenu d’une obligation de diligence Cass. 3e civ., 8 fév. 2018, 17-10010,...
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3 Reconnaissance du pouvoir de contestation, par le FGTI, de la qualité de victime d’actes de terrorisme Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-10 456, PB...
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s L’assureur reste tenu de présenter une offre dans le délai imparti dès qu’il détient les éléments nécessaires Cass. crim. 27 févr. 2018, n°...
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Point de départ de la...
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Amandine Cayol Maître de conférences, Université Caen Normandie Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen Indemnisation du dommage corporel résultant d’un accident de la circulation : rappels Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n°...