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A propos du régime juridique de la convention d’assistance bénévole

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 5 mai 2021, n° 19-20.579, bjda.fr 2021, n° 75, note B. Néraudau et P. Guillot A propos du régime juridique de la...

Un (ultime ?) refus de consacrer la saisissabilité de la créance du délégant sur le délégué

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 16 déc. 2020, n° 18-24.564, inédit, bjda.fr 2021, n° 75 note I. Tosi-Dupriet Un (ultime ?) refus de consacrer la...

L’exonération pour risque de développement du producteur : une première admission par la Cour de cassation

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 5 mai 2021, n° 19-25.102 F-D, bjda.fr 2021, n° 75, obs. P. Rousselot ​L’exonération pour risque de développement...

Des hypothèses de résiliation unilatérale par l’assureur strictement réglementées

06/2021 | Revue n°75

BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-25168, F-D, bjda.fr 2021, n° 75, note S. Abravanel-Jolly Des hypothèses de résiliation unilatérale...

Recours de l’assureur solvens : le retour en grâce de la cession de droits ?

04/2021 | Revue n°74

BJDA N° 74 MARS — AVRIL 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Recours de l’assureur solvens : le retour en grâce de la cession de droits ?, bjda.fr 2021, n° 74 Recours de...
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