BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 15 avr. 2021, n° 19-18.093 et 19-18.69, bjda.fr 2021, n° 75, note V. Zalewski-Sicard AFUL, division en volumes,...
BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Lefebvre et S. Bauhardt, Réforme du courtage : quelles conséquences pour les distributeurs d’assurances ?, bjda.fr 2021, n° 75...
BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 6 mai 2021, n° 19-24996, FS-D, bjda.fr 2021, n° 75, note Ph. Casson Le FGAO demeure seul compétent pour connaître...
BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : CA Aix-en-Provence, ch. 1-3, 20 mai 2021, n° 20/10358, bjda.fr 2021, n° 75, note L. Lefebvre Extension de garantie pertes...
BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 20-13915, FS-P, bjda.fr 2021, n° 75, obs. Ph. Casson L’opposabilité de la décision de condamnation...
BJDA N° 75 MAI — JUIN 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 16 mars 2021, n° 20-80.125, bjda.fr 2021, n° 75, note B. Néraudau et P. Guillot Violation du secret médical par un...
