BJDA N° 74 MARS — AVRIL 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 mars 2021, n° 19-21078, F-D, bjda.fr 2021, n° 74, note V. Zalewski-Sicard Erreur d’implantation et garantie...
BJDA N° 74 MARS — AVRIL 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : P.-G. Marly, Recours de l’assureur solvens : le retour en grâce de la cession de droits ?, bjda.fr 2021, n° 74 Recours de...
BJDA N° 74 MARS — AVRIL 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 11 févr. 2021, n° 19-23525, F-PBI et Cass. 2e civ., 11 mars 2021, n° 19-17384, F-PB, bjda.fr 2020, n° 74, note A....
BJDA N° 74 MARS — AVRIL 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 10 mars 2021, n° 20-11917, PB, bjda.fr 2021, n° 74, note M. Robineau La durée du nantissement portant sur un...
BJDA N° 74 MARS — AVRIL 2021 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 11 mars 2021, n° 18-12376, PB, bjda.fr 2021, n° 74, note M. Robineau Assurance vie : l’assureur doit aussi...
