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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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De l’(im)possible validité d’une clause d’exclusion dans une police RC décennale

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 5 nov. 2020, n° 18-18341, F-D, bjda.fr 2020, n° 72, note J. Mel De l’(im)possible validité d’une clause...

La subrogation conventionnelle résulte de la volonté des parties appréciée souverainement par les juges du fond

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 21 oct. 2020, n° 18-15165, FS-D, bjda.fr 2020, n° 72, obs. Ph. Casson   La subrogation conventionnelle résulte...

De la cession des droits et actions d’un assuré à son assureur à l’occasion du règlement d’un sinistre : usage et limites ?

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 21 oct. 2020, n° 19-16206 FS-P+B+R, bjda.fr 2020, n° 72, note P. Rousselot De la cession de droits et actions...

Assurance-emprunteur : validité de la clause excluant la dépression de la garantie

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 24 sept. 2020, n° 19-19.484, bjda.fr 2020, n° 72, note B. Néraudau et P. Guillot Assurance-emprunteur :...

Charge de la preuve des mentions relatives à la prescription biennale

12/2020 | Revue n°72

BJDA N° 72 NOVEMBRE — DECEMBRE 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 8 oct. 2020, n° 19-18.181, bjda.fr 2020, n° 72, note B. Néraudau et P. Guillot PDF Charge de la preuve des...
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