BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Le devoir de mise en garde...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Agnès Pimbert Maître de conférences HDR en droit privéUniversité de Poitiers Cass. 2e civ., 29 juin 2017, n°16- 19511 16-19573 ←...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Agnès Pimbert Maître de conférences HDR en droit privéUniversité de Poitiers Cass. 2e civ., 18 mai 2017, n°16-17754 Accès réservé Pour...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Agnès Pimbert Maître de conférences HDR en droit privéUniversité de Poitiers Cass. 2e civ., 8 juin 2017, n° 16-19161 ← Article...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Céline Béguin-Faynel Maître de conférences, Le Mans Université Co-Directrice du Master Droit des Assurances Encore la preuve du contrat...