BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-20099, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note M. Abonnat. PDF La faute, épine dorsale des...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20624, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note A. Astegiano-La Rizza PDF En cas...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23103, PB, bjda.fr 2018, n° 60, note R. Bigot. PDF La faute intentionnelle et la faute...
BJDA N° 60 NOVEMBRE — DÉCEMBRE 2018 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées, bjda.fr...
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Agnès Pimbert Maître de conférences HDR en droit privéUniversité de Poitiers Les dommages allégués doivent être en lien avec le fait dommageable pour pouvoir être indemnisés ! Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-16079 17- 16258 ← Article...
