DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Avis à tiers détenteur sur contrats d’assurance rachetables BOI-REC-FORCE-30-10, 28 août 2017 ← Article précédent :...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Assurance-vie en unités de compte : changements D. n° 2017-1104, 23 juin 2017 : JO 25 juin 2017, texte n° 6 ; D. n° 2017-1105,...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Alban Pousset-Bougère Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Cornet-Vincent-Segurel Cass. Crim., 13 juin 2017, n° 16-83545, PB ← Article...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Jean–Michel DO Carmo Silva Professeur de droitGrenoble École de Management CJUE, 3e ch., 27 avril 2017, aff. C-559/15, Onix Asigurări SA...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Anne Guillou Avocat au barreau de Paris Cass. 2ème civ., 29 juin 2017, pourvoi n°16-18672 ← Article précédent : L’absence de...
DOSSIER N° 3 Année 2018 Assurances de groupe et assurances collectives de dommages : Des solutions législatives et prétoriennes Anne Guillou Avocat au barreau de Paris Cass. 2ème civ., 18 mai 2017, pourvoi n°16-16803 ← Article précédent : Exercice de la faculté...
