Dossier 1


Risque et code civil

DOSSIER N° 1 Année 2017 De certaines évolutions sur le risque en assurance Philippe Casson Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, H.D.R. Risque et code civil Quelques réflexions sur l’aléa dans le contrat d’assurance par Philippe Casson Risque et Code...

Le risque en assurance vie

DOSSIER N° 1 Année 2017 De certaines évolutions sur le risque en assurance Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé Le risque en assurance vie par Olivier Roumélian Avec 54 millions de contrats, 37 millions de bénéficiaires et un encours de 1.646 milliards d’euros...

L’assurabilité du risque

DOSSIER N° 1 Année 2017 De certaines évolutions sur le risque en assurance Loïc de Graëve Maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, Université de Lorraine – Membre de l’Institut François Geny   L’assurabilité du...

La condition de garantie et le risque

DOSSIER N° 1 Année 2017 De certaines évolutions sur le risque en assurance Anne Guillou Avocat au barreau de Paris La condition de garantie et le risque par Anne Guillou Concept juridique fondamental du droit de l’assurance, le risque n’est pourtant pas expressément...

La déclaration des risques en cours de contrat

DOSSIER N° 1 Année 2017 De certaines évolutions sur le risque en assurance Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 La déclaration des risques...