BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 11 mars 2020, n° 19-14.104, bjda.fr 2020, n° 69, note Ph. Casson. PDF L’assureur, subrogé dans les droits du...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 sur la fausse déclaration de risques, bjda.fr 2020, n° 69. PDF Retour sur les...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Retour sur les arrêts 2019 / mars 2020 en assurance automobile, bjda.fr 2020, n° 69, A. Cayol. Retour sur les arrêts 2019 /...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. Crim. 3 mars 2020, n° 19-82030, bjda.fr 2020, n° 69, note A. Cayol. PDF Rappel des règles de calcul de la pénalité due par...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 18-26403, bjda.fr 2020, n° 69, note M. Ph. Casson. PDF La preuve du montant du dommage incombe à...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Astegiano-La Rizza, Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période...
