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BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 4 mars 2020, n° 17-31398, bjda.fr 2020, n° 69, note L. Lefebvre. Avantages et réductions de prime hors du champ de la...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : R. Bigot, La nouvelle assurance collective de dommages à adhésion individuelle, bjda.fr 2020, n° 69. La nouvelle...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 18-25440, PBI, bjda.fr 2020, note A. Astegiano-La Rizza. Perte de chance de souscrire une...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 17 mars 2020, n° 19-81707, bjda.fr 2020, n°69, note C. Lorton. PDF L’interprétation de la notion de faute de la...
BJDA N° 69 MAI — JUIN 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : L. Perdrix, Retour sur les grands arrêts 2019 – mars 2020 sur la prescription, bjda.fr 2020, n° 69. PDF Retour sur les grands...