09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 20 juin 2024, n° 22-22491, FS-B, bjda.fr 2024, n° 94, note D. Loyer Pénalité pour l’assureur du véhicule...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 6 juin 2024, n° 23-10906, FD, bjda.fr 2024, n° 94, note R.-G. Tsomevou De l’assurance responsabilité décennale à...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 4 juill. 2024, n° 23-13371 F-D et n° 23-11746, F-D, bjda.fr 2024, n° 94, note F. Michel Le point de départ de...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : C. Kahn, Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile, étude de droit comparé :...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : V. Nicolas, L’article 1170 du Code civil évincé en cas de clauses « pertes d’exploitation » dans un contrat d’assurance ?,...
09/2024 | Revue N°94
BJDA N° 94 JUILLET — AOUT 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Bros, Les sanctions de l’article 1170 du Code civil,Cycle de conférences : La substance de l’obligation essentielle, 13 mai...
