02/2020 | Revue n°67
BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 16 janv. 2020, n° 18-18909, bjda.fr 2020, n° 67, note S. Abravanel-Jolly PDF Une appréciation stricte mais...
02/2020 | Revue n°67
BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Noguéro, Aléa, déclaration du risque et test génétique en droit des assurances (à propos d’un cas pratique pour le gène...
01/2020 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Avis du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) sur le démarchage téléphonique en assurance bjda.fr 2019 n° 66,...
01/2020 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, décision n° 2019-01 du 25 nov.2019 bjda.fr 2019 n° 66, note L. Lefebvre...
12/2019 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-19653 bjda.fr 2019, n°66, note Ph. Casson. Le préjudice d’agrément doit être réparé...
12/2019 | Revue n°66
BJDA N° 66 NOVEMBRE — DECEMBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim. 24 sept. 2019, n° 18-82605, bjda.fr 2019, n° 66, note A. Cayol Indemnisation d’un lycéen victime d’un...
