La Revue

---

Accident au cours d’un dépassement sans contact entre deux véhicules : une nouvelle illustration de l’implication au sens large

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-22727, PB, bjda.fr 2020, n°67, note A. Gerin. PDF Accident au cours d’un dépassement sans...

Diminution ou exclusion du droit à réparation de la victime conductrice en présence d’une faute simple appréciée de manière souveraine et unilatérale par les juges du fond

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-17657 et Cass. 2e civ., 21 nov. 2019, n° 18-20751,  bjda.fr 2020, n° 67, note A. Cayol....

Contrats d’assurance responsabilité civile antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 : le système réclamation reste condamné par la Cour de cassation

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 28 nov. 2019, n° 18-22009 et Cass. 3e civ., 5 déc. 2019, n° 18-16978, bjda.fr 2020, n° 67,  note A....

L’articulation des articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-12762, PBI, bjda.fr 2020, n° 67, note A. Astegiano-La Rizza PDF L’articulation des...

L’assureur peut opposer au bénéficiaire de l’assurance pour compte toutes les exceptions qui le sont au souscripteur peu important qu’il n’en ait pas eu connaissance

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-25410, bjda.fr 2020, n° 67, note Ph. Casson   PDF L’assureur peut opposer au...

Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832, bjda.fr 2020, n° 67, note S. Abravanel-Jolly Une appréciation...