Brèves observations sur l’arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé

06/2017 | Revue n°51

De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et réciproquement

06/2017 | La Revue, Revue n°51

BJDA N° 51 MAI — JUIN 2017 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé De commentaire en digressions : Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance vie et...

Risque et code civil

06/2017 | Dossier 1

DOSSIER N° 1 Année 2017 De certaines évolutions sur le risque en assurance Philippe Casson Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, H.D.R. Risque et code civil Quelques réflexions sur l’aléa dans le contrat d’assurance par Philippe Casson Risque et Code...

Le risque en assurance vie

06/2017 | Dossier 1

DOSSIER N° 1 Année 2017 De certaines évolutions sur le risque en assurance Olivier Roumélian ARTESIA, Avocat – Associé Le risque en assurance vie par Olivier Roumélian Avec 54 millions de contrats, 37 millions de bénéficiaires et un encours de 1.646 milliards d’euros...

L’assurabilité du risque

06/2017 | Dossier 1

DOSSIER N° 1 Année 2017 De certaines évolutions sur le risque en assurance Loïc de Graëve Maître de conférences HDR en droit privé, Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, Université de Lorraine – Membre de l’Institut François Geny   L’assurabilité du...