La Revue | Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)

L’assurabilité des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

09/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 18 juin 2026, 24-20.406, Inédit, bjda.fr 2026, n° 106, note M. Eliphe L’assurabilité des indemnités de...

Action délictuelle d’un fabricant à l’encontre d’un fournisseur-distributeur à l’étranger (règles de compétence et loi applicable)

09/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1ère civ., 8 juill. 2026, n° 25-15.528, F-D, bjda.fr 2026, n° 106, obs. P. Rousselot Action délictuelle d’un...

Cause d’interruption de la forclusion de l’action en responsabilité civile de droit commun

09/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 8 juill. 2026, n° 25-12.679, F-D, bjda.fr 2026, n° 106, obs. P. Rousselot Cause d’interruption de la...

Un assureur ne peut refuser de verser la TVA au motif que l’assuré aurait lui-même réalisé les travaux, sauf stipulation contraire

09/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : D. Loyer, Un assureur ne peut refuser de verser la TVA au motif que l’assuré aurait lui-même réalisé travaux, sauf...

Suspension de la prescription et dépôt du rapport d’expertise : l’information des parties comme condition de reprise du délai

09/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 18 juin 2026, n° 24-21.460, F-D, bjda.fr 2026, n° 106, note F. Oulbani Suspension de la prescription et...

La subrogation légale à l’épreuve de la preuve du paiement et de la garantie

09/2026 | Revue n°106

BJDA N° 106 JUILLET – AOUT 2026 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 24-17.707, bjda.fr 2026, n° 106, note M. Fawi La subrogation légale à l’épreuve de la...