La Revue

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De la quasi-impossibilité de démontrer la faute inexcusable de la victime non conductrice

03/2024 | Revue n°91

BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-18480, F-B, bjda.fr 2024, n° 91, note S. Abravanel-Jolly De la quasi-impossibilité de...

L’activité déclarée n’est pas extensive !

03/2024 | Revue n°91

BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 janv. 2024, n° 22-22781, F-D, bjda.fr 2024, n° 91, note F. Michel L’activité déclarée n’est pas...

Pas de perte de chance d’être indemnisé en lien avec l’inexactitude de l’attestation d’assurance

03/2024 | Revue n°91

BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 18 janv. 2024, n° 22-21309, F-D, bjda.fr 2024, n° 91, note D. Loyer Pas de perte de chance d’être indemnisé...

Délai de vingt ans de l’article 2232 du Code civil : délai butoir au-delà duquel l’action en garantie des vices cachées n’est plus recevable

03/2024 | Revue n°91

BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com. 18 janv. 2024, n° 21-23.909, FS-B, bjda.fr 2024, n° 91, note Ph. Casson Délai de vingt ans de l’article 2232 du...

Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023)

03/2024 | Revue n°91

BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : A. Cayol, Chronique de droit du dommage corporel (janv.-déc. 2023), bjda.fr 2024, n° 91 Chronique de droit du dommage...

Accidents de la circulation à l’étranger : nouvelle confirmation de par qui et comment sont désormais indemnisées les victimes françaises suite à un accident survenu en Europe

03/2024 | Revue n°91

BJDA N° 91 JANVIER — FEVRIER 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 21 déc. 2023, n° 22-16039, F-D, bjda.fr 2024, n° 91, note A. Trescases Accidents de la circulation à...