La Revue

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Le préjudice indemnisable du syndicat des copropriétaires

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 7 nov. 2024, n° 23-14464, FS-B, bjda.fr 2024, n° 96, note N. Bargue Le préjudice indemnisable du syndicat...

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : absence de garantie de l’assurance de dommages-ouvrage pour les travaux que le maître de l’ouvrage se réserve

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE :  Cass. 3e civ., 21 nov. 2024, n° 23-13.989, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note F.-X. Ajaccio Contrat de construction de maison...

L’exception de garantie de l’assureur doit être soulevée in limine litis sous peine de forclusion

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. crim., 1er oct. 2024, n° 23-83.663, F-B, bjda.fr 2024, n° 96, note Ph. Casson L’exception de garantie de l’assureur...

Application d’une clause d’exclusion en assurance RC professionnelle

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 7 nov. 2024, n° 22-18248, FD, bjda.fr 2024, n° 96, note B. Néraudau Application d’une clause d’exclusion en...

Dommage causé par un produit défectueux : un glissement dans l’appréciation du lien de causalité

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1e civ., 14 nov. 2024, n° 23-19.156, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note P. Rousselot Dommage causé par un produit...

L’obligation pour le juge de statuer sur le préjudice, malgré l’insuffisance des preuves rapportées par les parties : une jurisprudence contestable

01/2025 | Revue n°96

BJDA N° 96 NOVEMBRE — DECEMBRE 2024 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-20488, F-D, bjda.fr 2024, n° 96, note S. Ben Hadj Yahia L’obligation pour le juge de...