04/2018 | Revue n°56
BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s L’action directe est-elle conditionnée par le paiement préalable de l’indemnité (question non résolue) ? Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 17-11216...
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BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3 Observations sur la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR du 26 février 2018 Sommaire ARTICLES ET CHRONIQUES D. NOGUERO,...
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BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Rodolphe Bigot Maître de conférences en droit privé, Université de Picardie Jules Verne, CEPRISCA - EA 3911 L’avocat confronté aux évolutions jurisprudentielles de la prescription biennale du Code des assurances Cass. 1re civ., 17 janv....
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BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée...
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BJDA N° 56 MARS — AVRIL 2018 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. Les conséquences de...
