BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction L’action intentée sur le fondement de la garantie dommages-ouvrage n’interrompt pas le délai de prescription de l’action fondée sur la garantie de responsabilité décennale Cass....
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Amandine Cayol Maître de conférences, Université Caen Normandie Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen Principe de réparation intégrale : nécessité d’imputer la pension d’invalidité même en l’absence de recours du tiers...
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Sabine Abravanel-Jolly Maître de conférences, HDR en droit privé – Lyon 3, Vice-présidente de la Section et du Collège d’experts de droit privé de Lyon 3, Ancienne directrice de l’Institut des Assurances de Lyon. PDF L’état d’ébriété de la...
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Amandine Cayol Maître de conférences, Université Caen Normandie Codirectrice du Master II Assurances et personnes, Caen Implication d’un véhicule dans un accident complexe Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-10976 Accès réservé Pour accéder à...
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Matthieu Robineau Maître de conférences à l’université d’Orléans Co-directeur du Master 2 Droit et Gestion du patrimoine privé PDF Bénéficiaire de la garantie décès souscrite auprès d’une mutuelle : application du règlement de la mutuelle en...