07/2018 | Revue n°57
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Axelle Astegiano-La Rizza Maître de conférences, HDR en droit privéAncienne Directrice adjointe de l’Institut des Assurances (2011-2018)Université Jean Moulin Lyon 3 PDF La primauté de la forme de la notice d’information en assurance groupe...
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BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Philippe Casson Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, H.D.R. Une clause de valeur agréée qui renvoie à la valeur à neuf dans des termes ambigus laisse place à l’interprétation souveraine des juges du fond Cass. 2e civ., 29...
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BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s L’interversion de la prescription biennale de l’article L. 5131-6 du Code des transports emporte application de la prescription de cinq ans de...
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BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Philippe CASSON Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, HDRIODE UMR CNRS 6262s Rappel : la durée de l’action directe légale de la victime est calquée sue l’action en responsabilité ! Cass. 3e civ., 12 avr. 2018, n° 17-14858...
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BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Agnès Pimbert Maître de conférences HDR en droit privéUniversité de Poitiers Les dommages allégués doivent être en lien avec le fait dommageable pour pouvoir être indemnisés ! Cass. 2e civ., 3 mai 2018, n° 17-16079 17- 16258 ← Article...
