07/2018 | Revue n°57
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Alban Pousset-Bougère Avocat au Barreau de Lyon, Cabinet Cornet-Vincent-Segurel L’assureur et le titre ouvrant de plein droit restitution du trop-perçu versé provisionnellement Cass. 2e civ., 12 avr. 2018, n° 17-14774 Accès réservé Pour...
07/2018 | Revue n°57
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Anne Guillou Avocat au barreau de Paris L’étendue du devoir de conseil de l’intermédiaire auprès d’un souscripteur d’assurance de groupe Cass. 2e civ., 29 mars 2018, n° 17-14975 ← Article précédent : Aperçu rapide sur les nouvelles...
07/2018 | Revue n°57
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Maud Bentin-Liaras Docteur en droit, Consultante, Chargée de cours à l’Université Lyon 3 Aperçu rapide sur les nouvelles règles applicables en matière de distribution d’assurances : l’ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1er juin 2018...
07/2018 | Revue n°57
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 Lionel Lefebvre Clémentine Horaist Avocats au barreau de Paris, Cabinet Orid Articulation du régime de responsabilité décennale et des recours entre co-responsables basés sur la faute Cass. 3e civ., 15 mars 2018, n° 17-12581 ← Article...
07/2018 | Revue n°57
BJDA N° 57 MAI — JUIN 2018 François-Xavier AJACCIO Consultant en assurances-construction Police tous risques chantier : application de la garantie au profit des assurés Cass. 3e civ., 29 mars 2018, 16-27697 Accès réservé Pour accéder à cette publication, veuillez vous...
