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Bulletin Juridique des Assurances (BJDA)
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La question relative à la pratique d’un « sport » est-elle suffisamment précise ?

04/2020 | Revue n°68

BJDA N° 68 MARS — AVRIL 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 5 mars 2020, n° 19-11721, bjda.fr 2020, n° 68, note S. Abravanel-Jolly. PDF La question relative à la pratique...

Contrats d’assurance responsabilité civile antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 : le système réclamation reste condamné par la Cour de cassation

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 3e civ., 28 nov. 2019, n° 18-22009 et Cass. 3e civ., 5 déc. 2019, n° 18-16978, bjda.fr 2020, n° 67,  note A....

L’articulation des articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-12762, PBI, bjda.fr 2020, n° 67, note A. Astegiano-La Rizza PDF L’articulation des...

L’assureur peut opposer au bénéficiaire de l’assurance pour compte toutes les exceptions qui le sont au souscripteur peu important qu’il n’en ait pas eu connaissance

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2e civ., 12 déc. 2019, n° 18-25410, bjda.fr 2020, n° 67, note Ph. Casson   PDF L’assureur peut opposer au...

Une appréciation assouplie de la faute intentionnelle en assurance de RC professionnelle

02/2020 | Revue n°67

BJDA N° 67 JANVIER — FEVRIER 2020 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1re civ., 8 janv. 2020, n° 18-19782 et 18-19832, bjda.fr 2020, n° 67, note S. Abravanel-Jolly Une appréciation...
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