10/2019 | Revue n°65
BJDA N° 65 SEPTEMBRE — OCTOBRE 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : S. Abravanel-Jolly, Pour l’application de la conception subjective de la clause d’exclusion des règles de l’art à tout...
08/2019 | Revue n°64
BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. com., 26 juin 2019, n° 17-26679, D, bjda.fr 2019, n° 64, obs. Ph. Casson PDF Le destinataire est celui qui bénéficie des...
08/2019 | Revue n°64
BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 2eciv., 23 mai 2019, n° 18-16528, D, bjda.fr 2019, n° 64, obs. Ph. Casson Le délai biennal de l’article L. 114-1, al. 3,...
08/2019 | Revue n°64
BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1reciv., 4 juill. 2019, n° 18-20686, PB, bjda.fr 2019, n° 64, note R. Bigot PDF L’assurance de responsabilité civile...
08/2019 | Revue n°64
BJDA N° 64 JUILLET — AOUT 2019 CONTENU SOUMIS AUX DROITS D’AUTEUR : SOUS LICENCE CREATIVE COMMONS BY-NC-ND CITEZ-NOUS DE LA FAÇON SUIVANTE : Cass. 1reciv, 22 mai 2019, n° 18-11032, bjda.fr 2019 n° 64, obs. C. Cerveau-Colliard PDF L’activité de conseil en gestion des...
